Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues sur l'union économique et monétaire.
Suite de l'échange de vues sur les aspects économiques de l'adhésion ou de l'association de pays tiers.
Mise au point de l'avis, élaboré par Riedel et destiné à la commission juridique, sur la coordination des procédures de passation de marchés publics de fournitures.
Examen du projet d'avis, élaboré par Offroy et destiné à la commission juridique, sur le règlement concernant la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité de la C.E.E.
Mise au point de l'avis, élaboré par Roméo et destiné à la commission juridique, sur une proposition relative à une troisième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes.
Echange de vues préliminaire sur une proposition relative à une quatrième directive sur la base de l'art. 54 tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents.
Documents annexes : feuille de présidence (en allemand) ; texte de l'intervention de Raymond Barre, vice-président de la Commission (en français).

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Textual