Affaire 15/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 24 octobre 1978 - Société générale alsacienne de banque SA contre Walter Koestler : demande de décision préjudicielle introduite par l' Oberlandesgericht de Cologne sur l'interprétation des articles 59 et 60 du Traité CEE, au regard de la législation de la République fédérale d'Allemagne en matière boursière . [Opérations boursières à terme et libre prestation des services]
Affaire 15/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 24 octobre 1978 - Société générale alsacienne de banque SA contre Walter Koestler : demande de décision préjudicielle introduite par l' Oberlandesgericht de Cologne sur l'interprétation des articles 59 et 60 du Traité CEE, au regard de la législation de la République fédérale d'Allemagne en matière boursière . [Opérations boursières à terme et libre prestation des services]
Documents from [1975] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1158
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2370
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours et documentation
- Mémoire de la Commission
- Observations de la requérante
- Rapport d'audience
- Plaidoirie
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-2136
(1978)
Dossier de procédure original : affaire 15/78
Parties : Société générale alsacienne de banque SA / Walter Koestler
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Köln - Allemagne.
Opérations boursières à terme et libre prestation des services.
Langue de procédure : DE
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