Réunion du 15 septembre 1977

Document date: 15 September 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22665
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19770915
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Note concernant l’établissement de contacts réguliers entre le Parlement européen et le Parlement de la Tunisie.
Compte-rendu de la 5e Rencontre officielle entre la délégation du Parlement européen et la délégation du Parlement canadien.
Communication du Comité du personnel concernant les frais de mission.
Questions diverses (compte-rendu de la 11e Rencontre entre délégations du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis, correspondances institutionnelles).
Examen de problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles relatives à la tenue de réunions et à la représentation du Parlement européen à des colloques internationaux).
Note concernant la création d’un service de coordination informatique.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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