Réunion du 15 septembre 1977
Document date: 15 September 1977Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Note concernant l’établissement de contacts réguliers entre le Parlement européen et le Parlement de la Tunisie.
Compte-rendu de la 5e Rencontre officielle entre la délégation du Parlement européen et la délégation du Parlement canadien.
Communication du Comité du personnel concernant les frais de mission.
Questions diverses (compte-rendu de la 11e Rencontre entre délégations du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis, correspondances institutionnelles).
Examen de problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles relatives à la tenue de réunions et à la représentation du Parlement européen à des colloques internationaux).
Note concernant la création d’un service de coordination informatique.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual