Réunion du 16 septembre 1976
Document date: 16 September 1976Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-22645
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19760916
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Deuxième échange de vues concernant l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
Décision du Conseil du 21 avril 1975 concernant la définition et la conversion de l’unité de compte européenne utilisée pour exprimer des montants.
Questions administratives sur la tenue du Comité paritaire (ACP/CEE) lors de la réunion de 29 novembre au 3 décembre 1976 à Lomé au Togo.
Compte-rendu concernant la rencontre entre les délégations du Parlement européen et du Parlement indien, les 7 et 8 juillet 1976 à Luxembourg.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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