Réunion du 7 juillet 1977

Document date: 07 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22664
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19770707
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues concernant le projet d’ordre du jour du mois de septembre 1977.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Note du Président de la délégation du Parlement européen concernant les relations avec le Parlement du Canada.
Note concernant l’avant-projet de calendrier des périodes de session pour l’année 1978.
Décision et avis concernant les indemnités journalières de mission des fonctionnaires et agents du Parlement européen.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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