Réunion du 19 janvier 1978

Document date: 19 January 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22672
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780119
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Projet de décision concernant les réunions des Groupes politiques.
Propositions des Collèges de Questeurs (concernant l’utilisation des voitures de service par les membres du Parlement européen, l’assurance des membres du Parlement et des fonctionnaires pendant les missions, les frais et indemnités des membres du Parlement européen).
Projet de rapport de la Commission des affaires sociales, de l’emploi et de l’éducation concernant l’amélioration de la préparation des jeunes à l’activité professionnelle.
Rapport d’activité préparé par les services de la Commission concernant l’éducation dans la communauté européenne.
Compte-rendu de la 10e Conférence mondiale de l’Energie.
Note concernant la répartition entre les groupes des fonds destinés à la campagne pour l’élection directe du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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