Réunion du 13 octobre 1976
Document date: 13 October 1976Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Problèmes relatifs à l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct (amélioration des dispositifs techniques et des dispositifs d’accueil et d’accès de la presse en lien avec les activités de la Direction générale de l’Information et des Relations publiques).
Lettre du Président de la commission des Relations économiques extérieures portant sur le manque d’information adressé au Parlement quant aux accords commerciaux ou d’association négociée par la Communauté.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires.
Projet des règles directrices internes concernant l’application du Protocole n°4 annexé à la Convention de Lomé.
Projet de Règlement financier intérieur du Parlement européen (portant sur l’exécution du budget du Parlement européen).
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Textual