Réunion du 16 juin 1977
Document date: 16 June 1977Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Problèmes concernant les relations avec des parlements de pays tiers (note du Secrétaire général concernant l’établissement de contacts réguliers avec la Knesset, comptes-rendus des visites officielles des délégations parlementaires néo-zélandaise et yougoslave).
Examen de demandes concernant la procédure de concertation avec le Conseil des Communautés européennes (résolutions concernant l’aide aux pays en voie de développement non associés et concernant l’application de l’unité de compte au budget des Communautés européennes, correspondances institutionnelles).
Questions diverses (communiqué final de la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes).
Examen de problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual