Procès-verbal.
Note concernant l’Article 47 du Règlement relatif à la procédure des questions orales avec débat.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de février 1977.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (note concernant l’état des ratifications des lois électorales en vue des élections européennes).
Examen des relations sur les aspects financiers et administratifs relatifs aux relations entre le Parlement européen et ses anciens membres par le groupe de travail « Statut des parlementaires élus au suffrage universel direct » (Statut à l’état de projet, document de synthèse).
Examen des problèmes réglementaires et d’organisation des travaux du Parlement et de ses organes (avis concernant la fixation des critères de recevabilité des demandes d’auditions d’experts formulées par des commissions parlementaires, avis concernant le vote par procuration dans les commissions parlementaires, avis concernant l’application 32 du règlement).
Examen d’une proposition concernant les indemnités journalières des membres (correspondances institutionnelles).
Telex concernant les évènements tragiques en Espagne.
Procédure concernant le déblocage des crédits du budget du Parlement européen (correspondances institutionnelles).
Note concernant la publication des travaux pour 1977.

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Textual