Procès-verbal.
Instructions générales du Bureau concernant l’application de l’article 40 relatif aux audition et concernant les articles 40 et 41 relatifs aux votes par procuration en commission.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de mars 1977.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Examen d’une demande concernant la commission de l’énergie et de la recherche de se réunir à Paris et une rencontre avec le ministre du Pétrole de l’Arabie Saoudite.
Examen des propositions de la commission Politique concernant la négociation d’accords de coopération, de commerce et d’association avec des pays tiers (correspondances institutionnelles).
Questions diverses (correspondance institutionnelle pour la tenue d’une réunion d’une délégation du Groupe des Démocrates européens de progrès à Madrid).
Questions administratives et diverses (avis et dispositions générales d’exécution relatives à l’assimilation d’une personne à un enfant à charge).

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Textual