Procès-verbal.
Projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1979.
Rapport concernant l’adaptation aux exigences du Parlement élu au suffrage universel direct des locaux et des services dans les trois lieux d’activités habituels du Parlement européen.
Note relative à la préparation de la phase principale de la campagne d’information neutre en vue des élections européennes.
Note d’information sur le film « Un Parlement pour l’Europe ».
Préparation sur le plan législatif de l’élection au suffrage universel direct (situation au 18 octobre 1978).
Avis de la commission juridique relatif à l’interprétation des paragraphes 6, 8 et 9 de l’article 203 du traité instituant la CEE.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual