Réunion du 25 juin 1979
Document date: 25 June 1979Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-22699
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19790625
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Note du Collège des Questeurs concernant la mise en place du Parlement européen élu au suffrage universel direct.
Avis concernant une séance du Parlement européen, le 17 juillet 1979.
Note du Collège des Questeurs concernant la session constitutive du Parlement européen élu au suffrage universel.
Document de travail de la commission du Règlement et des Pétitions concernant le règlement du Parlement européen élu au suffrage universel et son application.
Instructions internes concernant le recrutement de fonctionnaires et d’agents.
Note relative à l’assimilation d’une personne à charge.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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