Procès-verbal.
Examen des problèmes soulevés par le questionnaire adressé par la Commission aux fonctionnaires de certaines nationalités (correspondances institutionnelles, questionnaire individuel).
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de décembre 1976.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (projet de Statut des membres élus au Parlement européen au suffrage universel direct, problème concernant la position des populations des Etats membre, brochure concernant l’élection directe).
Examen de problèmes règlementaires et d’organisation des travaux du Parlement et de ses organes (rapports de la ommission du Règlement et des Pétitions sur la modification du règlement du Parlement européen, avis de la commission du Règlement et des Pétitions, lettre du Président de la commission du Règlement et des Pétitions concernant le compte-rendu des débats et la procédure de vote en séance plénière, durée et fréquence des réunions des commissions parlementaires).
Avis de la commission Juridique sur une éventuelle saisine de la Cour de Justice par le Parlement concernant une abstention de statuer par le Conseil.
Communication du Président du Parlement européen concernant les relations entre le Parlement européen élu au suffrage universel et les Parlements des Etats membres.
Projet de déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le respect des droits de l’homme (correspondances institutionnelles, déclaration commune).
Réexamen des propositions relatives à l’organisation de la IIIe Conférence interparlementaire, Communauté européenne et Amérique latine.
Examen concernant l’établissement de contacts parlementaires avec Malte (résolution créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte).
Résolution sur les accords de coopération signés entre la Communauté économique européenne, l’Algérie, la Tunisie et le Maroc.
Communication du Président du Parlement européen (concernant la Xe rencontre entre les délégations du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis, et d’une délégation du Parlement européen en Israël).
Examens de problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual