Réunion du 14 septembre 1978

Document date: 14 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22685
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780914
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport du Secrétaire général concernant les ajustements à apporter au budget et à l’organigramme de 1979 pour assurer le fonctionnement du Parlement élu au suffrage universel.
Compte-rendu de la première rencontre entre délégations du Parlement européen et de la Diète japonaise les 4-5 juillet 1978 à Luxembourg.
Conclusions de la réunion préparatoire des représentants des parlements européen et latino-américain le 6 juillet à Luxembourg.
Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n°2825/77 portant sur un contingent tarifaire de viande bovine, de la position ex 16.02 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1978).
Règlement (CEE) n°1276/78 modifiant le règlement n°2825/77.
Document de travail de la commission des budgets concernant certaines questions budgétaires portant sur l’exécution du budget.
Questions diverses (correspondances institutionnelles concernant la visite du Président du Portugal, les prises de contact avec la Chambre marocaine des Représentants, une invitation du Parlement australien et correspondances diverses entres groupes politiques du Parlement européen).
Communication du Comité du personnel concernant sa position face aux propositions du Secrétaire général relatives au budget et à l’organigramme de 1979.
Note sur les structures d’accueil « élection directe » - « Services généraux » et fonction linguistique.
Propositions du Collège des Questeurs concernant la modification du 2e alinéa de l’article 5 de la réglementation pour l’utilisation des voitures de service par les membres du Parlement européen, concernant les indemnités de voyage et de séjour.
Textes de lois adoptés par les parlements de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni, du Danemark, de la France, de l’Irlande concernant les élections directes au Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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