Réunion du 11 mai 1978

Document date: 11 May 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22680
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780511
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes).
Rapport du Secrétaire général sur l’avant-projet provisoire d’état prévisionnel pour l’exercice 1979, avis de la commission des Budgets relatif à au rapport du Secrétaire général.
Avant-projet d’état prévisionnel pour l’exercice 1979 et notes relatives à l’avant-projet par les différentes commissions.
Note du Collège des Questeurs concernant le nouvel immeuble projeté à Luxembourg.
Note de la commission Politique relative à la préparation et l’organisation d’une audition publique sur certaines violations des droits de l’homme en Argentine.
Questions diverses (concernant la répartition des crédits entre groupes politiques, de l’octroi de la grande médaille d’or aux membres du Parlement européen, la représentation auprès d’un organisme de santé).
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondance institutionnelle concernant une mission d’étude en Italie méridionale et dans la région du Languedoc-Roussillon).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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