Réunion du 11 mai 1978
Document date: 11 May 1978Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes).
Rapport du Secrétaire général sur l’avant-projet provisoire d’état prévisionnel pour l’exercice 1979, avis de la commission des Budgets relatif à au rapport du Secrétaire général.
Avant-projet d’état prévisionnel pour l’exercice 1979 et notes relatives à l’avant-projet par les différentes commissions.
Note du Collège des Questeurs concernant le nouvel immeuble projeté à Luxembourg.
Note de la commission Politique relative à la préparation et l’organisation d’une audition publique sur certaines violations des droits de l’homme en Argentine.
Questions diverses (concernant la répartition des crédits entre groupes politiques, de l’octroi de la grande médaille d’or aux membres du Parlement européen, la représentation auprès d’un organisme de santé).
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondance institutionnelle concernant une mission d’étude en Italie méridionale et dans la région du Languedoc-Roussillon).
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Textual