Procès-verbal.
Conclusions du Conseil européen concernant la date de l’élection des membres de l’Assemblée au suffrage universel direct.
Conclusions du Conseil européen concernant les relations avec le Japon.
Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme.
Propositions concernant la modification de l’article 8 et de l’article 9 de la réglementation concernant les frais et indemnités des membres du Parlement européen.
Note concernant l’invitation d’une délégation du Conseil nordique.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual