Procès-verbal.
Motion de censure visant la Commission des Communautés européennes au nom du Groupe des Démocrates européens de progrès.
Examen du dépôt de la motion de censure (correspondances institutionnelles).
Proposition de résolution au nom de la commission Politique concernant la participation de la Communauté en tant que telle au Sommet économique occidental de Londres des 6 et 7 mai 1977.
Questions diverses (correspondance institutionnelle concernant la répartition des places dans les tribunes du nouveau Palais de l’Europe à Strasbourg, extrait de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire 54/75, résolution de l’assemblée générale du personnel du Parlement européen réunie à Luxembourg le 11 février 1977, projet de décision du Bureau concernant l’élection du Comité du Personnel).

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Textual