Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de juillet 1977.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Première partie du projet concernant le statut des membres élus au suffrage universel direct du Parlement européen par le Groupe de travail « Statut des parlementaires européens élus au suffrage universel direct ».
Examen d’un problème concernant les entraves techniques aux échanges commerciaux (correspondances institutionnelles).
Document de travail du Secrétaire général concernant l’établissement de l’ordre su jour et de l’ordre des travaux du Parlement européen.
Avis de la commission du Règlement et des Pétitions concernant la procédure d’urgence, la motion de procédure (Article 32 du Règlement) et du vote par procuration en commission.
Avis de la commission Juridique concernant les enquêtes de caractère politique auprès de fonctionnaires de la Commission.
Avis de la commission Juridique concernant un recours devant la Cour d’Appel de Santiago du Chili afin d’obtenir la libération de détenus politique.
Echange de vues concernant l’amélioration des moyens du Parlement européen afin qu’il soit plus efficace dans la négociation d’accords de négociation, de coopération et d’association avec des pays tiers.
Questions diverses concernant les indemnités journalières de mission des fonctionnaires.
Examen de problème relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Questions administratives et diverses (avis du Comité du Statut concernant le transfert de droits à pension, dispositions générales d’exécution concernant le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual