Réunion du 2 février 1978

Document date: 02 February 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22673
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780202
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport du Conseil des Questeurs concernant les conditions matérielles de travail au Parlement européen à Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de février 1978.
Note du Secrétaire général concernant l’organisation et les activités des délégations interparlementaires.
Avis de la commission politique concernant un recours devant la Cour d’Appel de Santiago du Chili pour obtenir la libération de détenus politiques.
Communication aux membres par la commission politique concernant le recours devant la Cour d’Appel de Santiago du Chili pour obtenir la libération de détenus politiques.
Note concernant la possibilité d’un recours du Parlement européen devant des instances judiciaires internationales.
Note concernant la possibilité d’un recours du Parlement européen devant des instances judiciaires internationales pour obtenir la libération de prisonniers politiques au Chili.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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