Réunion du 2 février 1978
Document date: 02 February 1978Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Rapport du Conseil des Questeurs concernant les conditions matérielles de travail au Parlement européen à Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de février 1978.
Note du Secrétaire général concernant l’organisation et les activités des délégations interparlementaires.
Avis de la commission politique concernant un recours devant la Cour d’Appel de Santiago du Chili pour obtenir la libération de détenus politiques.
Communication aux membres par la commission politique concernant le recours devant la Cour d’Appel de Santiago du Chili pour obtenir la libération de détenus politiques.
Note concernant la possibilité d’un recours du Parlement européen devant des instances judiciaires internationales.
Note concernant la possibilité d’un recours du Parlement européen devant des instances judiciaires internationales pour obtenir la libération de prisonniers politiques au Chili.
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Textual