Réunion du 10 mai 1979
Document date: 10 May 1979Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE0-22698
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19790510
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Note du Collège des Questeurs concernant la session constitutive du Parlement européen élu au suffrage universel.
Instructions internes concernant le recrutement de fonctionnaires et d’agents.
Projet d’organisation d’une audition parlementaire concernant la pollution des eaux du bassin rhénan.
Avis n°6/79 concernant les modalités de transferts d’une partie des émoluments des fonctionnaires.
Projet concernant les modalités de transferts d’une partie des émoluments des fonctionnaires.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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