Réunion du 22 juin 1978
Document date: 22 June 1978Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Rapport de la commission Politique concernant les procédures internes du Parlement européen.
Note concernant les questions adressées au Conseil pour l’heure des questions.
Note concernant la consultation sur la date de l’élection directe.
Projet de rapport concernant les locaux du Parlement européen à Luxembourg, Strasbourg et Bruxelles.
Calendrier des périodes de session pour l’année 1979.
Document de travail de la commission des Budgets concernant les problèmes liés à l’exécution du budget.
Rapport du Contrôleur financier concernant les « frais exceptionnels » de mission des fonctionnaires.
Note du Secrétaire général concernant l’indemnité journalière des missions effectuées par les fonctionnaires et agents du Parlement européen.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual