Réunion du 22 juin 1978

Document date: 22 June 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22683
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780622
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Rapport de la commission Politique concernant les procédures internes du Parlement européen.
Note concernant les questions adressées au Conseil pour l’heure des questions.
Note concernant la consultation sur la date de l’élection directe.
Projet de rapport concernant les locaux du Parlement européen à Luxembourg, Strasbourg et Bruxelles.
Calendrier des périodes de session pour l’année 1979.
Document de travail de la commission des Budgets concernant les problèmes liés à l’exécution du budget.
Rapport du Contrôleur financier concernant les « frais exceptionnels » de mission des fonctionnaires.
Note du Secrétaire général concernant l’indemnité journalière des missions effectuées par les fonctionnaires et agents du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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