Réunion du 20 avril 1978
Document date: 20 April 1978Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de mai 1978.
Relations entre le Parlement européen et la Commission des Communautés européennes (note relative aux relations entre la Commission des Communautés et le Parlement et observations de cette même note, correspondance institutionnelle).
Note concernant l’amélioration des activités des commissions parlementaires.
Rapport du Secrétaire général concernant l’avant-projet prévisionnel du Parlement européen pour l’exercice 1979.
Avant-projet d’état prévisionnel de 1979.
Note concernant une estimation des besoins en personnel pour l’exercice 1979.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Note concernant la représentation de la Grèce au Parlement européen élu au suffrage universel.
Note relative à la délimitation des compétences entre les instances participant à l’arrêt et à l’exécution du budget du Parlement européen.
Rapport sur l’activité du Collège des Questeurs pendant l’année 1977.
Questions diverses (correspondance institutionnelle).
Avis de la commission Juridique concernant la onzième rencontre entre les délégations du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis.
Note de la commission politique relative à la préparation et l’organisation d’une audition publique sur certaines violations des droits de l’homme en Argentine.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondance institutionnelle).
Règlementation relative aux conditions d’emploi des agents locaux en service à Bruxelles.
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Textual