Réunion du 12 mai 1977

Document date: 12 May 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22660
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19770512
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Eléments de préparation d’un avant-projet d’état concernant les recettes et les dépenses du Parlement européen pour l’exercice 1977.
Note du Bureau relative aux compétences et au fonctionnement du Collège des Questeurs.
Examen des problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Dispositions générales relatives à l’octroi de l’allocation scolaire et avis n°1/77 du Comité du Statut concernant les dispositions relatives à l’octroi de l’allocation scolaire.
Compte-rendu concernant le déjeuner de travail du Président du Parlement européen avec les Présidents des commissions parlementaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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