Réunion du 03 novembre 1977
Document date: 03 November 1977Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de novembre 1977.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Notes concernant les conditions de travail pendant les sessions.
Projet de programme concernant le colloque « Energie et environnement ».
Résumé concernant la visite d’une délégation du parlement australien.
Projet de questionnaire.
Réglementation concernant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Luxembourg.
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Textual