Réunion du 03 novembre 1977

Document date: 03 November 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22668
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19771103
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de novembre 1977.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Notes concernant les conditions de travail pendant les sessions.
Projet de programme concernant le colloque « Energie et environnement ».
Résumé concernant la visite d’une délégation du parlement australien.
Projet de questionnaire.
Réglementation concernant les conditions d’emploi des agents locaux en service à Luxembourg.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly