Réunion du 14 février 1979
Document date: 14 February 1979Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Projet de rapport et rapport de la commission des Budgets relatif à l’exécution des crédits inscrits au budget du Parlement européen (1977).
Avis intérimaire de la commission des Budgets relatif à l’état prévisionnel supplémentaire de recettes et de dépenses du Parlement européen pour 1979.
Organigramme du secrétariat du Parlement.
Rapport du Secrétaire général concernant la présentation d’un projet de budget supplémentaire du budget général des Communautés européennes pour 1979.
Budget supplémentaire n°1.
Préparation sur le plan législatif de l’élection au suffrage universel direct (situation au 8 février 1979).
Document de travail de la commission du règlement et des pétitions concernant l’élaboration d’un rapport sur l’adaptation du Règlement actuel aux dispositions de l’Acte du 20 septembre 1976.
Note relative à la séance constitutive du Parlement élu au suffrage universel direct.
Avis du Collège des Questeurs concernant l’installation d’un système de vote électronique au Parlement européen.
Note concernant l’emploi de langues en séance plénière.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual