Procès-verbal.
Projet de Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, concernant le respect des droits de l’homme.
Examen d’une proposition d’une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositifs des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
Examen des propositions relatives à l’organisation de la IIIe Conférence internationale parlementaire, entre les Communautés européennes et l’Amérique latine.
Questions administratives diverses (correspondances institutionnelles).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual