Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Note concernant le projet de loi sur les élections à l’Assemblée européenne.
Compte-rendu concernant la visite de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Congrès des Etats-Unis.
Propositions des Collèges de Questeurs (concernant l’utilisation des voitures de service par les membres du Parlement européen, l’assurance des membres du Parlement et des fonctionnaires pendant les missions, les frais et indemnités des membres du Parlement européen).
Projet de décision concernant les réunions des Groupes politiques.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Note concernant le montant de la bourse accordée aux stagiaires-boursiers, traducteurs et interprètes de conférence.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual