Réunion du 4 avril 1979

Document date: 04 April 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22696
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19790404
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la première période de session du mois d’avril 1979.
Préparation de l’élection au suffrage universel direct (situation au 26 mars 1979).
Textes de lois adoptés par les parlements de Belgique, d’Italie, du Danemark, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant les élections directes au Parlement européen.
Compte-rendu de la 14e réunion entre les délégations du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis à Washington D.C. et New York, les 29 janvier – 6 février 1979.
Proposition de Résolution pour un lieu unique d’installation pour les institutions communautaires exécutives et parlementaires.
Rapport du Secrétaire général concernant l’avant-projet provisoire d’état prévisionnel du Parlement européen pour 1980.
Avant-projet d’état prévisionnel.
Avis de la commission des budgets concernant une demande de réduction de la durée hebdomadaire de travail.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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