Réunion du 28 septembre 1978

Document date: 28 September 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22686
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780928
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la première période de session du mois d’octobre 1978.
Problème concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (note d’information sur le film « Un Parlement pour l’Europe », préparation sur le plan législatif de l’élection au suffrage universel direct).
Communication du Comité du personnel concernant sa position face aux propositions du Secrétaire général relatives au budget et à l’organigramme de 1979.
Note sur les structures d’accueil « élection directe » - « Services généraux » et fonction linguistique.
Document de travail de la commission des Budgets concernant les problèmes liés à l’exécution des budgets.
Avis juridique destiné au Bureau élargi concernant le règlement financier et en particulier sur la nature du visa que doit accorder le contrôleur financier.
Compte-rendu de la 6e rencontre entre délégations du Parlement européen et du Parlement du Canada le 26-29 juin à Lyon.
Rapport administratif concernant un voyage d’étude et d’information à Trinidad et Tobago, à la Barbade et à la Jamaïque (du 3 au 9 juin 1978).
Questions diverses (correspondance institutionnelle).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly