Réunion du 30 novembre 1978

Document date: 30 November 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22690
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19781130
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la première période de session du mois de décembre 1978.
Préparation sur le plan législatif de l’élection au suffrage universel direct (situation au 16 novembre 1978).
Note relative à la préparation de la phase principale de la campagne d’information neutre en vue des élections européennes.
Rapport concernant la Table ronde de Florence.
Compte-rendu concernant la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Parlement espagnol.
Communiqué du comité mixte Parlement européen/Cortes espagnoles, première réunion, les 30-31 octobre 1978 à Madrid.
Avis juridique destiné au Bureau élargi concernant le règlement financier et en particulier sur la nature du visa que doit accorder le contrôleur financier.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Note concernant une demande du secrétariat du syndicat SGPOE-PE d’ouvrir des négociations pour la réduction de l’horaire hebdomadaire de travail.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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