Réunion du 2 mars 1978

Document date: 02 March 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22675
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19780302
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois de mars 1978.
Note sur les relations concernant les relations entre la Commission des Communautés et le Parlement.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Note du Secrétaire général concernant l’organisation et les délégations interparlementaires.
Avis de la commission Juridique concernant un recours devant la Cour d’Appel de Santiago du Chili pour la libération de détenus politiques.
Statut de la commission interaméricaine des droits de l’homme.
Note de la Direction générale du Greffe et des Services généraux concernant les demandes de traduction des groupes politiques.
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles, proposition de résolution relatif à la taxation du vin et des boissons alcooliques, notes de la Direction générale des commissions et délégations interparlementaires concernant la taxation du vin et des boisson alcooliques et concernant la commission Economique et Monétaire, table ronde sur le recours à l’informatique dans les activités parlementaires).
Note du Secrétaire général relative à la table ronde sur le recours à l’informatique dans les travaux parlementaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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