Procès-verbal.
Problèmes relatifs à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.
Document de travail concernant les relations entre le Parlement européen et les parlements des Etats membres
Communication du Président concernant le projet de Déclaration commune relatif au respect des droits de l’homme (déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le respect des droits de l’homme, correspondances institutionnelles).
Questions diverses (dispositions générales d’exécution relatives à l’assimilation d’une personne à un enfant à charge).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual