Procès-verbal.
Echange de vues concernant l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
Déclaration de Georges Spenale (Président du Parlement européen).
Projet de convention instituant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, exposé des motifs de la commission politique (Schelto Patijn) et avis de la commission juridique (Hans Lautenschlager).
Note du Président à l’intention des membres du Bureau élargi sur la visite officielle du Président du PE en Grèce du 24 au 28 juin 1976.
Participation des représentants du Parlement européen aux travaux préparatoires du Conseil des Communautés européennes concernant les aménagements du statut des fonctionnaires (correspondance institutionnelle).
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (projet de proposition de résolution sur les procédures internes du PE, publication des ressources et des dépenses communautaires, des procès-verbaux et des rapports de ses débats).
Lettre du vice-président Michael B. Yeats concernant le taux de change appliqué aux rémunérations des fonctionnaires du Parlement affectés en Irlande, en Italie et dans le Royaume-Uni.

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Textual