Procès-verbal.
Fixation du calendrier des périodes de session pour l’année 1977 (dates et lieux des sessions).
Problèmes concernant l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct (déclaration du Conseil concernant l’organisation des élections au Danemark et de ses représentants, extrait du discours prononcé le 19 octobre à la Chambre des Députés par Gaston Thorn, Président du Conseil de Gouvernement et ministre des Affaires étrangère du Luxembourg portant sur l’élection directe des membres du Parlement européen).
Compte-rendu de la IVe rencontre officielle d’une délégation du Parlement européen avec une délégation du Parlement canadien tenue du 12 au 16 septembre 1976 à Luxembourg.
Questions administratives diverses (correspondances institutionnelles).
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le respect des droits de l’homme (à l’état de projet).
Problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Questions administratives diverses (règlement concernant le remboursement des frais de voyage et de séjour aux personnes étrangères au Parlement européen, ordre du jour des séances du 15 au 19 novembre 1976).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual