Procès-verbal.
Fixation du projet d’ordre du jour de la période de session du mois d’avril 1977.
Rapport final du Groupe de travail « Information » concernant les politiques d’information des élections directes du Parlement européen.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978, lettre du Président de la Commission des budgets concernant le financement de la campagne d’information pour l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct).
Echange de vues concernant l’organisation de la IIIe Conférence interparlementaire Parlement européen/Parlement latino-américain.
Note du Secrétaire général concernant l’établissement de contacts réguliers entre le Parlement européen et la Knesset.
Examen du problème de l’institution de questeurs au Parlement européen.
Avis de la commission des budgets sur les mesures à envisager relatives à l’exercice du mandat européen.
Examen d’un problème de compétence concernant la commission Juridique et la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Protection des consommateurs (correspondances institutionnelles).
Questions diverses (visite d’une délégation parlementaire néo-zélandaise, prochaine rencontre entre délégations des parlements européen et canadien, places pour visiteurs dans le nouveau Palais de l’Europe à Strasbourg).
Communication au Personnel concernant l’arrêt de la Cour de Justice relative à l’arrêt du 29 septembre 1976.
Arrêt et extrait de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire 54/75.
Extrait d’une lettre du Président de la Commission des budgets concernant l’adaptation du barème des frais de mission.
Questions administratives diverses (avis et dispositions générales d’exécution relatives à l’assimilation d’une personne à un enfant à charge).

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Textual