Procès-verbal.
Questions relatives à la répartition entre les groupes politiques du crédit au budget de 1977 pour « des activités politiques supplémentaires » et concernant les débats d’urgence.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (avis du Conseil constitutionnel français concernant l’élection au suffrage universel direct, note d’information sur les travaux des Etats membres concernant l’élection au suffrage universel direct).
Note du Groupe de travail « Fonctionnement » concernant les conditions matérielles de travail à Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.
Demandes du Groupe démocrate-chrétien et du Groupe libéral et démocratique concernant l’envoi de délégations en Espagne (correspondances institutionnelles).

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual