Réunion du 21 avril 1977

Document date: 21 April 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-22659
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.OD.BURE.BUBE//BUBE-19770421
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Problèmes concernant l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (état des ratifications de l’Acte du 20 septembre 1976 et de l’élaboration des législations électorales en vue des élections européennes de 1978).
Examen du problème de l’institution de questeurs au Parlement européen (proposition du Groupe Libéral-Démocratique).
Echange de vues concernant le dialogue euro-arabe à Florence.
Echange de vues et note concernant les frais de voyage et de séjour relative à la IIIe Conférence interparlementaire avec le Parlement latino-américain.
Examen de problèmes relatifs à l’activité des commissions parlementaires (correspondances institutionnelles).
Avant-projet d’état prévisionnel du Parlement européen pour l’exercice 1978 et rapport du Secrétaire général sur cet avant-projet.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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