- - 05/03/1993 - 4998/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- - 22/02/1993 - 4497/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- - 16/02/1993 - COM(93)50final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1994 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- - 09/02/1993 - COM(93)50 - Accord de pêche - Espagne/Afrique du sud - Hyperlien
- - 02/02/1993 - 10987/92 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n. 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1631ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 14/12/1992, 15/12/1992, 15/12/1992, 16/12/1992 et 17/12/1992 - Hyperlien
- - 27/01/1993 - 4158/93 - Copie de lettre de M. Marin, Vice Président de la Commission à D. Hurd, Président du Conseil - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- - 26/01/1993 - 11257/92 - Adoption dans les langues des Communautés des règlements suivants - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1992 - Hyperlien
- - 15/01/1993 - 4064/93 - Mesures transitoires concernant l'Espagne et le Portugal - in Texte consolidé du compromis d'ensemble résultant des délibérations du Conseil Agriculture (14/12/1992 et 17/12/1992) - Hyperlien
- - 12/01/1993 - 4059/93 - Adopotion dans les langues de Communautés des règlements suivants - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- - 12/01/1993 - - (EU) CE/LUXEMBOURG: Les ressortisasants espagnols et portugais n'ont plus besoin de carte de séjour et de travail - Hyperlien
- - 23/12/1992 - SEC(922340final - RAPPORT 1992 DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'APPLICATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL POUR LE SECTEUR DE LA PECHE - Hyperlien
- - 22/12/1992 - SI(92)1091 - 914th meeting of the Special Committee on Agriculture - 21/12/1992 - Follow-up to the "Agriculture" Council of 14/12/1992 et 17/12/1992 - Hyperlien
- - 20/12/1992 - 11171/92(Presse255) - Régime annuel de pêche découlant de l'acte d'adhésion, Espagne/Portugal - in 1635ème session du Conseil - PECHE -Bruxelles, les 19/12/1992 et 20/12/1992 - Hyperlien
- - 17/12/1992 - 10969/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne - Hyperlien
- - 17/12/1992 - 10970/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 15/12/1992 - PE203.159/déf. - RAPPORT de la commission de l 'agriculture, de la pêche et du développement rural sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à - I. 12 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 253 final - C3 - 0447/92 à C3 - 0458/92) - II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 447 final - C3 - 0460/92) - Rapporteur: M. Sierra Bardaji - Hyperlien
- - 14/12/1992 - SEC(92)2366 - Projet de rapport de la Commission au Conseil et au PE sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/12/1992 - Hyperlien
- - 11/12/1992 - 10851/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - incidences financières - Hyperlien
- - 11/12/1992 - 10689/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 10/12/1992 - 10827/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 09/12/1992 - SEC(92)2340/3 - Mesures de contrôle - in PROJET DE RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL POUR LE SECTEUR DE LA PECHE - Hyperlien
- - 04/12/1992 - SI(92)1027 - 912ème réunion du Comité Spécial Agriculture en date du 01/12/1992 - Réalisation du Marché unique - Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 02/12/1992 - 10461/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - incidences financières - Hyperlien
- - 27/11/1992 - - (EU) CE/AGRICULTURE : LA COMMISSION A PROPOSÉ D'ÉCOURTER LA PÉRIODE TRANSITOIRE POUR L'ESPAGNE - Hyperlien
- - 27/11/1992 - 10382/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 20/11/1992 - COM(92)447final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 13/11/1992 - COM(92)447 - Application des réglementations de marchés - mesures transitoire (E et P) - Hyperlien
- - 11/11/1992 - COM(92)253final - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 08/07/1992 - COM(92)PV1113 - Proposition de 9 règlements portant suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l á cte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1992 - Hyperlien
- - 06/07/1992 - SEC(92)1303 - ProJets de proposition de 9 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unloue. suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (C0M(92) - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du cabinet du 08/07/1992 - Hyperlien
- - 03/07/1992 - SEC(92)1134/3 - AGRICULTURE : Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'acte d'adhésion Espagne et Portugal - (COM(92) 253 et /2 ; SEC(92) 1134 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/07/1992 - Hyperlien
- - 12/05/1992 - 6206/92 - Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- - 24/03/1992 - - JOSEP SU BIRATS PINANA / La Transició des del Senat Edité par La Liar del Libre (Carrer de les Ramelleres 17, E-08001 Barcelona). 1991. - Hyperlien
- - 02/03/1992 - 4867/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation, dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla (1992) - Hyperlien
- - 28/02/1992 - 4852/92 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1993 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- - 18/02/1992 - 9854/91 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no. 4007/87 portant prolongation de la période prévue l'article 90 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l'Espagne - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 882ème réunion tenue à Bruxelles les 02/12/1991, 03/12/1991, et 04/12/1991 - Hyperlien
- - 17/02/1992 - 10210/89 - Proposition de règlement du Con, eil déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerre le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 818ème réunion tenue à Bruxelles les 27/11/1989 et 28/11/1989 - Hyperlien
- - 05/02/1992 - COM(92)31final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à proroger jusqu'au 07/03/1993, l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- - 29/01/1992 - COM(92)31 - Secteur de la pêche - prorogation d'un accord bilatéral (E) - Hyperlien
- - 27/01/1992 - A3-0046/92 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l'Espagne -(COM (91) 424 final - C3-0438/91) - Rapporteur: J. L. Colino Salamanca - Hyperlien
- - 27/01/1992 - SP(92)109 - Procédure de consultation - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Hyperlien
- - 22/01/1992 - COM(92)16 - Contingents tarifaires communautaires - produits de la pêche (Ceuta et Melilla) - Hyperlien
- - 09/01/1992 - - (EU) CE/SOCIAL : LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVATI LEURS ESPAGNOLS ET PORTUGAIS DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE (SAUF AU LUXEMBOURGI EST DEVENUE TOTALE - Hyperlien
- - 28/11/1991 - COM(91)495 - Secteur de la pêche - mesures prévues dans les actes d'adhésion - Hyperlien
- - 12/07/1991 - 9662/89 - Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 816ème réunion tenue à Bruxelles les 06/11/1989 et 07/11/1989 - Hyperlien
- - 28/06/1991 - 6721/91 - REGLEMENT (CEE) N° /91 DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres - Hyperlien
- - 24/06/1991 - 7051/91 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Recours en annulation du Royaume d'Espagne, formé en vertu de l'article 173 du traité CEE, contre le règlement (CEE) n° 973/91 du Conseil, du 18/04/1991, répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède, pour 1991 - Affaire C-151/91, Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- - 10/06/1991 - E-685/1991 - Question écrite n°685/91 de M. CUNHA OLIVEIRA- Acte adhésion Portugal et transports - Hyperlien
- - 07/06/1991 - SEC(91)1142 - MESURES RELATIVES A L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LE CADRE DU MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- - 16/04/1991 - COM(91)124final - Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres - Hyperlien
- - 08/04/1991 - COM(91)124 - Libre circulation des travailleurs - adaptation de la période transitoire - Hyperlien
- - 05/03/1991 - 5051/91 - Copie de lettre de C. Scrivener, membre de la Commission à J. Poos, Président dcu Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de qualité produits dans les régions déterminées de Jerez, de Malaga, de Jumilla, de Priorato, de Rioja et de Valdepenas (1991/1992) - Hyperlien
- - 18/01/1991 - O-364/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE n°0-364, avec débat, de MM. CALVO ORTEGA et GASOLIBA I BÖHM du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mise en oeuvre complète du marché unique en Espagne - Hyperlien
- - 17/12/1990 - 10635/90 - REGLEMENT (CEE) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 14/12/1990 - 10575/90 - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 12/12/1990 - COM(90)PV1039 - Mesures de sauvegarde dans le secteur des engrais demandées par l'Espagne au titre de l'art. 379 de lacte d'adhésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/12/1990 - Hyperlien
- - 29/11/1990 - C(90)2389/3 - Secteur des matières grasses - MCA huile d'olive - Hyperlien
- - 28/11/1990 - C(90)2533 - Secteur des matières grasses - aide à la consommation d'huile d'olive (E et P) - Hyperlien
- - 27/11/1990 - C(90)2524 - Secteur de l'huile d'olive - montants compensatoires "adhésion" - Hyperlien
- - 16/11/1990 - 9421/90 - Convention du 26/05/1989 relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour le justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique - Hyperlien
- - 08/11/1990 - 9826/90 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 849ème réunion du COMITE SPECIAL AGRICULTURE - (Bruxelles, le 12/11/1990 et 13/11/1990) - Hyperlien
- - 06/11/1990 - 9781/90 - Copie de lettre de M. Marin, membre de la Commission à M. Gianni de Michelis, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 30/10/1990 - COM(90)523final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 24/10/1990 - C(90)523 - Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - articles 90 et 257, paragraphes 1 - Hyperlien
- - 19/10/1990 - 9259/90 - Copie de lettre de M. Marin, membre de la Commission à M. Gianni de Michelis, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires des Iles Canaries (1991) - Hyperlien
- - 28/09/1990 - COM(90)465 - Echanges entre l'Espagne, le Portugal et les PTOM - Hyperlien
- - 14/09/1990 - C(90)1838 - Suspension des droits de douane - Importation de miel d'Espagne - Hyperlien
- - 20/07/1988 - - EC POLICY COORDINATION IN SPAIN - Hyperlien
- - 30/06/1988 - SP(88)1643 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- - 24/06/1988 - 2051/88 - RÈGLEMENT (CEE) N° 2051/88 DU CONSEIL du 24/06/1988 relatif à l'octroi d'une compensation financière au royaume d'Espagne et à la République portugaise par suite de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles - Hyperlien
- - 23/01/1987 - 4369/87 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP en date du 19/01/1987 - Hyperlien
- - 28/11/1986 - COM(86)713 - Echanges entre l'Espagne, le Portugal et les PTOM - Hyperlien
- - 16/07/1986 - COM(86)PV836 - Elargissement - Application des mesures transitoires pour l'Espagne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/07/1986 - Hyperlien
- - 09/07/1986 - SEC(86)1052/2 - Mise en oeuvre du droit communautaire - Hyperlien
- - 17/06/1986 - SEC(86)1052 - Mise en oeuvre du droit communautaire par l'Espagne - Hyperlien
- - 20/05/1986 - SI(86)384 - 1251ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15/05/1986, Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 12/05/1986 et 13/05/1986 - Politique méditerranéenne de la Communauté élargie - Hyperlien
- - 13/05/1986 - - Visite à Madrid, les 05/05/1986 et 06/05/1986, de représentants de la DG XVII dans le cadre des travaux relatifs à la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien
- - 10/03/1986 - - Lettre de J.C. Eeckout, pour le SG de la Commission au SG du Parlement Européen - Modification de décision du Conseil en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- - 03/03/1986 - BIO(86)58 - ACIER : les Dix font un geste à l'égard de l'Espagne et du Portugal (Willy HELIN) - Hyperlien
- - 13/02/1986 - - Lettre de F. Braun de la DG III de la Commission à M. WESTENDORP y CABEZA Questions relatives à la construction navale - Hyperlien
- - 20/11/1985 - - L'adhésion de la péninsule ibérique et le Parlement Européen - Hyperlien

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