DORIE-187 08_01 - Elargissement IV - Autriche, Suède et Finlande - Généralités

Documents from 26 March 1991 to 20 November 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-187
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 20/11/1997 - 97/C352/06 - Proposition de règlement (CE) du Conseil portant prolongation de la période prévue à l'article 149 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (97/C 352/06) COM (97) 536 final - 97/0271 (CNS) - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1994 - SI(94)1316 - State of ratification of the Treaty of Accession - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - - Copie de lettre de H. Van den Broek, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - RELATIONS AVEC LES PECOs - Recommandation de la Commission visant l'ouverture de négociations pour l'adaptation des Accords européens et des Accords intérimaires à la suite de l'élargissement et de la conclusion de l'Uruguay Round - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1994 - - THE STATE OF RATIFICATION INTHE MEMBER STATES AND THE ACCEDING COUNTRIES - Hyperlien
- Intégral - 29/08/1994 - 94/C241/01 - ACTES RELATIFS à l'adhésion du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - 8198/94 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Traité d'adhésion et Acte final - Publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1994 - SI(94)386 - Elargissement - in 1606ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/04/1994 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" des 18/04/1994-19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1994 - SP(94)1340 - EUROPEAN PARLIAMENT - Institutional Affairs Committee - Summary Record, meeting of 11/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SI(94)83 - 1596ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/02/1994 - Elargissement - négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1994 - SEC(94)141 - ETAT DES NEGOCIATIONS SUR L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - PE207.634 - PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION avec demande de vote à bref délai, en conclusion du débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission déposée conformément à l'article 37, paragraphe 2 du règlement au nom de la commission des Affaires étrangères et de la sécurité sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'élargissement à l'Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1994 - SI(94)27 - 1594ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, les 20/01/1994 et 21/01/1994 Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1993 - E-3151/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3151/93 posée par M. HOWELL sur Négociations relatives à l'élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - E-1810/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1810/93 posée par MME. OOMEN-RUIJTEN ET AUTRES sur Elargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1993 - PE207.22/A - PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - PROJET DE RAPPORT sur les aspects environnementaux de l'élargissement de la Communauté à la Suède, l'Autriche, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1993 - SI(93)959 - Elargissement - in 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 03/11/1993 - Suite du Conseil européen (Bruxelles, le 29/10/1993) - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - SI(93)900 - Elargissement - in CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 29/10/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - A3-0280/93 - Resolution on the draft general budget of the European Communities for the 1994 financial year Section III - Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - E-1769/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1769/93 posée par M. Guermeur sur les perspectives d'élargissement de la Communauté européenne - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - PE200.060/rév. - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de - la Suède - la Finlande - la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1993 - E-2033/1993 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2033/93 posée par M. Verwaerde sur les négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède aux CE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1993 - SP(93)2825 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE sous-commission de la sécurité et du désarmement Compte rendu sommaire, réunion du 23/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - PE205.276 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - B3-1017/93 - Résolution sur l'élargissement - Hyperlien
- Extrait - 15/07/1993 - - Débats du Parlement européen - Négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Extrait - 14/07/1993 - O-126/1993 - Négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Question orale O-126/93 de M. Crespo - Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 13/07/1993 - PV(93)1161 - Elargissement, libre circulation des marchandises et considérations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1993 - - Commission institutionnelle : élargissement - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1993 - PE173.751 - Résolution sur les résultats du Conseil européen des 21/06/1993 et 22/06/1993 à Copenhague - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1993 - PV(93)1158 - Déroulement du Conseil européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SI(93)500 - CONSEIL EUROPEEN - COPENHAGUE - 21/06/1993 ET 22/06/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1993 - - (EU) PE/PPE : M. TINDEMANS : L'ELARGISSEMENT EXIGE UNE CONSTITUTION EUROPEENNE - M. KLEPSCH ; EXAMINER AVANT 1996 CERTAINS PROBLEMES - REFERENDUM SUR L'ADHESION AUTRICHIENNE EN MEME TEMPS QUE LES ELECTIONS EUROPEENNES - Hyperlien
- Extrait - ** - 06 - 1993 - - ELARGISSEMENT - in CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL EUROPEEN - 1. Lisbonne - 26/06/1992 et 27/06/1992 2. Edimbourg - 11/12/1992 et 12/12/1992 -3. Copenhague - 21/06/193 et 22/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1993 - SI(93)203 - 1558ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/03/1993 - Négociations d'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - CONF-A4/93 - DRAFT SUMMARY OF CONCLUSIONS of the Ministerial meeting opening the negotiations on the accession of Austria, Sweden and Finland to the European Union, held in Brussels on 01/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1993 - SP(93)375 - Résultats de la réunion politique du Groupe des Affaires Parlementaires du 16/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - CONF-A2/93 - ADDRESS BY MR. VAN DEN BROEK MEMBER OF THE COMMISSION AT THE MINISTERIAL MEETING OPENING THE CONFERENCES ON THE ACCESSION OF AUSTRIA, SWEDEN AND FINLAND TO THE EUROPEAN UNION, BRUSSELS, 01/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - CONF-A1/93 - DECLARATION FAITE PAR M. Niels HELVEG PETERSEN, PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL LORS DE LA SESSION MINISTERIELLE D'OUVERTURE DES CONFERENCES EN VUE DE L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA SUEDE ET DE LA FINLANDE A L'UNION EUROPEENNE A BRUXELLES, LE 01/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - CONF-A3/93 - STATEMENT BY THE AUSTRIAN FEDERAL MINISTER FOR FOREIGN AFFAIRS Dr. Alois MOCK AT THE MINISTERIAL MEETING OPENING THE CONFERENCE ON THE ACCESSION OF AUSTRIA TO THE EUROPEAN UNION - BRUSSELS, 01/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1993 - SP(93)302 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 02/1993 - Question orale avec débat sur l'élargissement - en présence du Président du Conseil M. HELVEG PETERSEN et du Commissaire M. VAN DEN BROEK - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1993 - B3-0164/93 - Élargissement de la Communauté - RÉSOLUTION B3-0164, 0233 et 0240/93 - Résolution sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1993 - 4108/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-228/92 de M. BROK et autres du Groupe des Affaires Générales en date du 05/02/1993 au Comité des Représentants Permanents - Elargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1993 - SI(93)54/2 - Compte rendu succinct de la 1639ème réunion consacrée aux Affaires Générales, Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1993 - BIO(93)15 - Elargissement - in CONSEIL AFFAIRES GENERALES (01/02/1993-02/02/1993) - Hyperlien
- Extrait - 01/02/1993 - SP(93)219 - Elargissemnt - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire, réunion des 27 et 28/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1993 - BIO(93)15 - Elargissement - in CONSEIL AFFAIRES GENERALES 01/02/1993 ET 02/02/1993 - (Nico Wegter - Peter Guilford - Xavier Prats) - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1993 - BIO(93)16 - Sur les adhésions et l'EEE - in Le tour du monde de Monsieur Van den Broek - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1993 - SI(93)33 - 1551ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/01/1993 - Elargissement - Préparation de la 1ère session au niveau des suppléants - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1993 - SEC(93)54/2 - RELATIONS EXTERIEURES : Task Force "Elargissement" - (SEC (93) 54) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 22/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1993 - SEC(93)54/3 - MISE EN PLACE DE LA TASK-FORCE "ELARGISSEMENT" - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1993 - SP(93)50 - PARLEMENT EUROPEEN - Session plénière de 01/1993 - Débat sur la conception et la stratégie de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement (Rapport Hänsch) et sur le rôle institutionnel du Conseil (Rapport De Giovanni) - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1992 - 9326/1/92REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-228/92 de M. BROK et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Elargissement de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - De nouveaux élargissements - Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - - Elargissement- Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - H-1097/1993 - Elargissement - Question orale H-1097/93 de M. Robles Piquer - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - H-1097/1992 - Question orale H-1097/92 de M. Robles Piquer - Elargissement de la Communauté et les risques qu'il représente pour la mise en place d'une action extéieure commune - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1992 - SI(92)1050 - Adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union- in CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE, EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1992 - 8142/92 - Elargissement - in PROJET de PROCES - VERBAL de la 1599ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 20/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1992 - 9326/92 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-228/92 de M. BROK et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Elargissement de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1992 - SI(92)850 - Elargissement - in 1541ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1992 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - SI(92)748 - 1537ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 08/10/1992 - Points à examiner à la suite de la session du conseil "Affaires générales" des 05/10/1992 et 06/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1992 - CES1060/92 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur "L'élargissement futur de la Communauté" 299ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 23/09/1992 et 24/09/1992 Séance du 23/09/1992 Point 9 de l'ordre du jour - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1992 - BIO(92)239 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - BIO(92)239 - PREPARATION DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES - LUXEMBOURG 05/10/1992-06/10/1992 - VISEGRAD 3 (N. Wegter) - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - SP(92)2684 - Echange de vues avec le Vice-Président ANDRI ESSEN sur la conception et la stratégie de l'Union Européenne dans la perspective de son élargissement - PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu succinct, réunion des 29 et 30/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - SI(92)713 - 1536ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/09/1992 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1992 - IP(92)778 - Extracts from the address by Mr Andriessen to the Committee on institutional Affairs of the European Parliament Brussels, 29/09/1992 - Debate on the structure and strategy for the European Union with regard to its enlargement and the creation of a Europe-wide order - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1992 - 8890/92 - ELARGISSEMENT - Pays de l'AELE candidats à l'adhésion à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - CES1039/92 - AVIS du Comité économique et social sur "L'élargissement futur de la Communauté" - Hyperlien
- Extrait - 12/08/1992 - 7908/90 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1440ème réunion tenue à Bruxelles, les 16/07/1990, 18/07/1990 et 19/07/1990 - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1992 - BIO(92)191 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES (N. Wegter) - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 20/07/1992 - 7676/92(Presse143) - Elargissement - in 1599ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, le 20/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - - RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES CRITERES ET CONDITIONS POUR L'ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES A LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1992 - BIO(92)168 - CONSEIL EUROPEEN DE LISBONNE - Conférence de presse finale de MM. Cavaco Silva et Delors - (Lisbonne, le 27/06/1992) - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1992 - SEC(92)1268 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1992 - SP(92)1399 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Affaires étrangères et de la sécurité - Compte rendu sommaire, réunion du 12/05/1992 - L'élargissemnt de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1992 - E-3219/1991 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3219/91 posée par M. ROBLES PIQUER sur le strict de l'acquis communautaire lors des futurs pourparlers d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - - SG contribution to the steering group enlargement work - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1992 - IP(92)157 - ENLARGEMENT OF THE EUROPEAN COMMUNITY - Extract from a speech by Sir Leon Brittan, Vice President of the European Commission, at St. Anne's School, Windermere on 06/03/1992 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1992 - IP(92)149 - MAASTRICHT RATIFICATION, AGREEMENT ON DELORS II AND STARTING ENLARGEMENT NEGOTIATIONS ARE INSEPARABLE - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1992 - B3-0164/93 - Résolution sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1992 - IP(92)36 - EXTRACTS FROM A SPEECH BY Sir LEON BRITTAN AT THE CHAMBER OF COMMERCE - Vallatta, Malta - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1992 - SI(93)5 - 1549ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/01/1993 - Préparation des négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Suède et la Finlande - Procédure - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1991 - PE157.540 - Elargissement- in CONSEIL EUROPEEN - Maastricht, les 09/12/1991 et 10/12/1991 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1991 - 6124/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° O-311/91 avec débat, de M. GISCARD D'ESTAING du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Elargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1991 - - CALENDRIER POUR L'EUROPE - Aussitôt conclus le sommet de décembre et les traités d'union à 12, il faudra mettre en chantier un projet à 30 - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1991 - - Extrait "La communuaté face à la grande Europe" - in INTERVENTION DE MONSIEUR DELORS LORS DE LA COMMISSION TRILATERALE - Bruxelles, le 19/10/1991 - - Hyperlien
- Extrait - 17/10/1991 - IP(91)923 - L'INTEGRATION DE L'EUROPE, MAINTENANT OU JAMAIS ! ? - Discours inaugural de M. F. ANDRIESSEN, Université d'Utrecht, Pays-Bas, 18/10/1991, EXTRAITS - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1991 - - 69ème assemblée plénière d'EUROCHAMBERS Comité économique et social - Bruxelles, le 19/04/191 - VERS UNE COMMUNAUTE A 24 ? - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1991 - PE141.136/déf. - RAPPORT de la commission politique sur l'élargissement de la Communauté européenne et les relations avec d'autres pays d'Europe - Rapporteur: L. Planas Puchades - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly