08_01 - Elargissement IV et suivant - Adhésion Autriche (3)
08_01 - Elargissement IV et suivant - Adhésion Autriche (3)
Documents from 13 March 1993 to 04 January 1995
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 04/01/1995 - SEC(95)16 - Application du protocole n° 10 de l'Acte d'adhésion de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - 10996/94 - Copie de letter de H. Van den Broek, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil fixant les mesures à prendre à l'égard des opérateurs qui ne respectent pas certaines dispositions relatives aux activités de pêche prévues par l'Acte d'Adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1994 - 9953/94 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des protocoles aux accords bilatéraux textiles de la Communauté afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1994 - - Elargissement : Autriche : arrêt de la Cour suprême - Hyperlien
- Intégral - 08/08/1994 - - Application du protocole N° 10 annexé au Traité d'adhésion - Autriche - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - PE178.252 - ACTIVITES DU PRESIDENT - Référendum sur l'adhésion de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - 8198/94 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Traité d'adhésion et Acte final = Publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - AA-AFNS8finalCOR1 - Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1994 - - Référendum autrichien: déclaration du Président Delors - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - - An overview of results of accession negotiations with Norway, Austria, Sweden and Finland - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SI(94)483 - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6267/94 - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion spéciale tenue à Bruxelles, les 11/04/1994 et 12/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - SI(94)455 - 1609ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 - Adhésion. Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1994 - 6891/94 - Résolutions législatives (1) adoptées par le Parlement européen lors de sa séance du 04/05/1994 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1994 - AЗ-0299/94 - Résolution eur la doaonde d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6777/94 - PROJET DECISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6780/94 - Adhésion - Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - 6566/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission au Président du Conseil - Avis de la Commission relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, du Royaume de Suède, de la République de Finlande et du Royaume de Norvège - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1994 - PE206.497/déf./B - Rapport sur l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Rapporteur: M. Sakellariou - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - SP(94)1855 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Affaires étrangères et de la Sécurité - Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26 avril 1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - PE206.497/A/déf. - Rapport sur l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne - Commission des affaires extérieures et de la sécurité - Rapporteur: M. Sakellariou - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - COM(94)148final - AVIS DE LA COMMISSION relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, du royaume de Suède, de la république de Finlande et du royaume de Norvège - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - SP(94)1254 - Enlargement - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Economic Relations - Summary Record, meeting on 05 and 06 april 1994 - Hyperlien
- Extrait - 05/04/1994 - SP(94)1211 - Elargement - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle -Bruxelles, les 28/03/1994, 29/03/1994 et 30/03/1994 Compte rendu sommaire, réunion des 28, 29 et 30 mars 1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT : LES NEGOCIATIONS SUR L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA FINLANDE, DE LA NORVEGE ET DE LA SUEDE A L'UNION EUROPEENNE SONT OFFICIELLEMENT TERMINEES - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - SI(94)335 - Conférence d'adhésion à l'Union Européenne - 12ème réunion de la Conférence au niveau des suppléants - AUTRICHE (A) - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6048/94 - DECLARATIONS à reprendre au procès-verbal des Conférences - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1994 - - Un accord avec l'Autriche "orienté" vers l'enviironnement - in LES ARRANGEMENTS POUR PASSER DE 12 À 15 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)236 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1994 - SI(94)235 - Période de transition technique in 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/03/1994 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - - LES NÉGOCIATIONS D'ÉLARGISSEMENT ONT ABOUTI A 15 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)150/4 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SUITE DE LA 1733ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 26/02/1994 - Négociations d'adhésion : Mise au point des positions communes sur le transit (Autriche) et sur le budget (agriculture) en vue des 1ères négociations trilatérales du 26/02/1994 après-midi - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SEC(94)397 - Elargissement de l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 13/03/1993 - - Elargissement: première phase des négociations - Hyperlien
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