08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (2)
08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (2)
Documents from 16 December 1993 to 13 January 1995
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - L'accompagnement institutionnel de l'élargissement : 5 réformes pour réussir - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Le Parlement européen et l'accompagnement institutionnel de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - RESUME DES PROPOSITIONS (Parlement européen et l'accompagnement institutionnel de l'élargissement) - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1995 - - Parlement européen, Adaptation après l'élargissement- in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - 4061/95(Presse2) - DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE - NOMINATIONS DANS LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION SUITE A L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUEDE - Hyperlien
- Extrait - 29/12/1994 - - Elargissement : procédure de vote - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1994 - 12310/1/94REV1 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1994 - 12213/94COR2 - CORRIGENDUM -Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - Elargissement - in 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1994 - 12213/94COR1 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1994 - - Les étapes de l'élargissement : de la CEE à l'UE - in INFO MEMO 165 - LE PE A LA VEILLE DE L'ELARGISSEMENT : DE 567 DEPUTES A 626 - AUTRICHE : 21 - FINLANDE : 16 SUEDE : 22 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - 12063/94 - Elargissement- Décisions à prendre suite à non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1994 - - Décisions à prendre à la suite de la non-adhésion de la Norvège: nombre de juges à la Coins de Justice des Communautés européennes - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - SI(94)1212 - 1633ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/12/1994 - Divers - Présidence : Nomination des membres des pays adhérents dans les organes de l'Union - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - 11664/94 - Enlargement - Declaration from the Norwegian Government - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1994 - PV(94)1225 - Suites du réferendum norvégien - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/11/1994 - Hyperlien
- Intégral - 29/08/1994 - 94/C241/08 - ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1994 - 6891/94 - EXTRAITS - Résolutions législatives adoptées par le Parlement européen lors de sa séance du 04/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1994 - - PE, Session de mai - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - SP(94)2008 - EUROPEAN PARLIAMENT 04/05/1994 Session - Information Note - Debate and vote on enlargement - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - - (EU) PE/ELARGISSEMENT: LE PARLEMENT DONNE SON AVIS CONFORME, EN DEPASSANT DE PLUS DE 100 VOIX LA MAJORITE NECESSAIRE - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6780/94 - Adhésion - Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1994 - - Elargissement de l'UE - in Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 03/05/1994 - 04/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1994 - SP(94)2004 - EUROPEAN PARLIAMENT - Foreign Affairs Committee - Summary Record, meeting on 2 May 1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1994 - - SPEECH BY DAVID MARTIN, VICE-PRESIDENT OF THE EUROPEAN PARLIAMENT : RELEASE TIME - IMMEDIATE INSTITUTIONAL, ASPECTS OF ENLARGEMENT : PARLIAMENT'S ACHIEVEMENTS - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - SP(94)1855 - Elargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Affaires étrangères et de la Sécurité - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1994 - - Résultat de la réunion du Conseil à Ioannina - in compte rendu in extenso du PE, 20/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1994 - SP(94)1420 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DES DELEGATIONS PARLEMENTAIRES CONCERNEES, Compte rendu sommaire, réunion du 19 avril 1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - SP(94)1418 - PARLEMENT EUROPEEN, Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire, réunion du 18 avril 1994 - Hyperlien
- Extrait - 14/04/1994 - SEC(94)644/2 - Elargissement - Acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1994 - - Elargissement: fortes perplexités sur l'avis conforme - in INFO MEMO 56 - INSTITUTIONNELLE - INVESTITURE DE LA COMMISSION : INFLUENCE DU PE SUR LA COMPOSITION ET LES ORIENTATIONS - VOTE DES "NON NATIONAUX" AUX ELECTIONS MUNICIPALES - ELARGISSEMENT : FORTES PERPLEXITES SUR L'AVIS CONFORME - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1994 - 6245/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, président du PE à J. Delors, Président de la Commission et T. Pangalos, Président du Conseil - Discussion et vote, pour avis conforme, sur le projet de traité concernant l'adhésion de 4 nouveaux Etats à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - SP(94)1237 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion des 5 et 6 avril 1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - - (EU) UE/ELARGISSEMENT : LES 12 ONT AVALISE LE COMPROMIS INSTITUTIONNEL TANDIS QUE LA COMMISSION SOULIGNE SON INTENTION DE VEILLER A CE QUE LES VOTES LITIGIEUX NE SOIENT PAS REPORTES INDEFINIMENT - Hyperlien
- Extrait - 31/03/1994 - - Elargissement et approfondissement - in MONTHLY REPORT ON THE SITUATION IN THE MEMBER STATES 20/02 - 31/03 REPORTS FROM THE COMMISSION OFFICES - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - - (EU) EDITORIAL - Compromis sur le vote au Conseil (à 16) : bon pour Londres, mauvais pour l'Union - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - BIO/94/94 - NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6048/94 - DECLARATIONS à reprendre au procès-verbal des Conférences - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - IP/94/267 - Déclaration de la Commission à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - - Londres a accepté le texte de Ioannina - Europe : un compromis sauve les traités d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - SI(94)329 - CONFERENCE DES ETATS MEMBRES 30/03/1994 - Questions institutionnelles - seuil majorité qualifiée - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1994 - - QMV AND THE HOUSE OF COMMONS - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1994 - 6064/94 - DECISION DU CONSEIL du 29/03/1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1994 - - Déclaration des 12 Etats membres actuels de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1994 - BIO/94/89 - Conseil Informel de Ioannina - 26/03/1994 et 27/03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/03/1994 - SP(94)1091 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Sous-commission "Pêche" - Bruxelles, les 21/03/1994 et 22/03/1994, Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1994 - - Négociations d'élargissement - in PARLEMENT EUROPEENCommission institutionnelle des 24/03/1994 et 25/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - 5919/94 - Note du Secrétariat général du Conseil à la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères - Négociations d'adhésion à l'Union européenne - Vote à la majorité au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - - SÉANCE DU 23/03/1994 - Questions politiques urgentes et d'importance majeure - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - SP(94)1065 - PARLEMENT EUROPPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, Bruxelles, 22/03/1994 et 23/03/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1994 - BIO/94/81 - CONFERENCE DE PRESSE DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DU 22/03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1994 - SP(94)742 - Echange de vues sur l'élargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire, réunion des 15 et 16 mars 1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - - Procédure d'approbation et de nomination de la Commission qui entre en fonction le 07/01/1995 : effets de l'adhésion de 4 pays - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1994 - SP(94)963 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy - Summary Record, meeting on 15, 16 and 17 march 1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - 5777/94 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 1744ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Bruxelles, 22/03/1994 (11 h. 00) - Hyperlien
- Extrait - 17/03/1994 - SP(94)939 - Avis conforme relatif à l'élargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'EMPLOI ET DU MILIEU DU TRAVAIL - Bruxelles, 16/03/1994 et 17/03/1994 Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - - (EU) PE/ELARGISSEMENT : L'AVIS CONFORME SERA DONNE SEULEMENT SI LA MINORITE DE BLOCAGE EST DE 27 VOIX ET SI LE CONSEIL DONNE UN "SIGNAL" SUR L'AMELIORATION DU SYSTEME INSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - - WEEKLY REPORT FROM COPENHAGEN - WEEK 11 - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1994 - - THE DEBATE ON QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)235 - 1601ème réunion du Comité des Représentants (II) - Bruxelles, le 10/03/1994 - Elargissement - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1994 - - Elargissement de l'Union européenne - in débat du PE - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - SP(94)731 - Conférence des présidents des commissions parlementaires - Strasbourg, le 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - SI(94)200/2 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" des 07/03/1994 et 08/03/1994 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)198 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Projet de lettre au Président de la Cour de Justice relative aux questions institutionnelles liées à l'élargissement - Composition future de la Cour - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1994 - SN1624/94 - AUTRICHE, FINLANDE, NORVEGE, SUEDE - NEGOCIATIONS D'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE - INSTITUTIONS (doc. INT 11/94 REV 1) - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-3 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES : négociations d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 20/02/1994 - - UNITED KINGDOM - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1994 - - NEGOCIATIONS ON ACCESSION OF AUSTRIA, SWEDEN, FINLAND AND NORWAY TO THE EUROPEAN UNION - Chapter 28 : Institutions - Union common position on remaining institutional issues - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - B3-0148/94 - Résolution sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'élargissement à l'Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - - Pre-accession role of candidate countries in Union's institutions - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SP(94)196 - Elargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Extrait - 27/01/1994 - SP(94)152 - Enlargement - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - (Summary Record) - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1994 - - The draft common position on outstanding institutional issues - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1994 - SP(94)182 - Elargissement - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25 janvier 1994 - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1994 - PE207.465 - PROCÈS-VERBAL de la réunion des 24/01/1994 de 15 heures à 18 h 30 - 25/01/1994, de 9 heures à 12 h 30 - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - - Letter from C. Asp, Minister , deputy head of the Swedish Delegation to the European Communities to N. van der Pas N, DG Task Force Enlargement of the EC - Swedish position paper on the institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - CONF-S3/94 - Chapter 28 : Institutions - Swedish position paper - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1994 - - Déclaration de politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1994 - - Elargissement, aspects institutionnels, Traité CECA - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1994 - - Draft common position institutional aspects Accession Treaty - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1994 - - LE PARLEMENT EUROPEEN INDIQUE CE QU'IL ATTEND APRES LE CONSEIL EUROPEEN DES 10/12/1993 ET 11/12/1993 A BRUXELLES - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - A3-0417/93 - Résolution sur les problèmes de comitologie liés à l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly