07-02 - Elargissement - I- II et III - Grèce - Généralités négotiation d'adhésion
07-02 - Elargissement - I- II et III - Grèce - Généralités négotiation d'adhésion
Documents from 28 July 1971 to 21 March 1985
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - Discours du Premier Ministre, M.C. Karamanlis, après la signature du Traité d'Adhésion de la Grèce aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1985 - - Statut financier de la Grèce lors de la période de transition - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1984 - 6053/84 - Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1984 - 6128/84 - Note du Secrétariat général du Conseil à la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, se réunissant à l'occasion de la session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des 09/04/1984 et 10/04/1984 Adhésion de la République hellénique à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (1980) - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1981 - COM(81)PV594 - Modification de la base juridique des propositions de la Commission se trouvant devant le Conseil, ayant pour objectif d'adapter le droit communautaire pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1980 - - Greek participation at the European Council - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1980 - - Coreper meeting on 09/10/1980 - restricted session - Greek participation in Community meetings - Hyperlien
- Extrait - 08/10/1980 - COM(80)PV575 - Elargissement - Grèce - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - - Coreper lunch on 02/10/1980 - Greek participation in Council meetings - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1980 - 9438/80 - Participation d'observateurs helléniques à des réunions communautaires (pt "A" de la 655ème session du Conseil du 18/09/1980) - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1980 - 6916/80 - Consultation des Etats membres en ce qui concerne la participation d'observateurs grecs à des réunions de comités créés par les traités ou par décision du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1980 - SI(80)498 - 992nd Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 25/06/1980 - Proposed Directive on protection of employees in case of insolvency of their employers - Request by Greece for consultation in the Interim Committee [Docs. 7060/80 ; 7741/80 ; 8067/80] - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1980 - JUR(80)D/01769 - Adoption des dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues dans l'acte d'adhésion de la Grèce (article 72) - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1980 - - Consultations des représentants permanents sur la participation d'observateurs helléniques aux comités - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1980 - - Réunion du groupe ad hoc "participation d'observateurs helléniques aux comités" de ce jour (docs SI (80) 341 et 6916/80) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1980 - SI(80)341 - 985ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 07/05/1980 - Divers : relations avec la Grèce durant la période précédant l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1980 - 5343/80 - Procédure d'information et de consultation de la Grèce en ce qui concerne le budget de 1981 et la fixation des prix agricoles pour la campagne 1980/1981 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1979 - - (Extrait) DOCUMENTS concerning the accession of the Hellenic Republic to the European Communities - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1979 - - AIDE MEMOIRE DE LA DGI CONCERNANT LA PERIODE INTERIMAIRE EN LIAISON AVEC L'ADHESION DE LA GRECE - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1979 - SEC(79)1311 - Période intérimaire de l'adhésion de la Grèce - Dispositions internes - procédures de contact - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1979 - - BILAN DE LA PERIODE INTERIMAIRE GRECQUE - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1979 - SEC(79)1289 - PERIODE INTERIMAIRE DE L'ADHESION DE LA GRECE - DISPOSITIONS INTERNES - PROCEDURES DE CONTACT - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1979 - 8170/79 - Copie de lettre de M. Hommel, SG du Conseil à ST Stathatos, ambassadeur grecque - Mise en oeuvre de la procédure d'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion de la Grèce - [cf. docs 7317/79 GR et 7868/79 CONS/GR 1] - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1979 - 8171/79 - Association de la Grèce aux travaux des Représentants des Etats membres dans les pays tiers et auprès des Organisations internationales - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1979 - - Contacts et consultation avec la délégation hellénique pendant la période transitoire - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1979 - P/691/79 - Contacts et consultations avec la délégation hellénique pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1979 - - Contacts et consultation avec la délégation hellénique pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1979 - - Contacts et consultations avec la Délégation hellénique pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1979 - SI(79)455 - 946ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 07/06/1979 - Adhésion de la Grèce : mécanisme de la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1979 - 7317/79 - Note du Secrétariat Général au Comité des Représentants Permanents - Adhésion de la Grèce - Mise en oeuvre de la procédure d'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1979 - - 945ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 31/05/1979 Adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1979 - SI(79)409 - Déclarations à l'occasion de la signature du Traité d'Adhésion Grèce - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1979 - 7155/79(Presse60) - La cérémonie de signature des actes relatifs à l'adhésion de la Grèce aux CE - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1979 - COM(79)292final - AVIS DE LA COMMISSION DU 23/05/1979 RELATIF A LA DEMANDE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1979 - P-50 - SIGNATURE OF THE TREATY OF ACCESSION BETWEEN GREECE AND THE COMMUNITY - (Background information on the terms of accession of Greece to the European Economic Community) - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1979 - P-50 - LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION DE LA GRECE A LA COMMUNAUTE - (Eléments d'information de background sur les modalités d'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne) - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1979 - - Cérémonie de signature du Traité d'Adhésion avec la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1978 - 1245/78 - COUNCIL REGULATION (EEC) N°1245/78 of 22/05/1978 on the conclusion of the Additional Protocol to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Greece consequent on the accession of new Member States to the Community - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1976 - S/227/76 - Copie de lettre de M. Ortoli, Président de la Commission à G. Thorn, Président du Conseil - Avis sur la demande d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1976 - Bull.CES2/76 - Avis sur la demande d'adhésion de la Grèce - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1976 - - Demande d'adhésion de la Grèce - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 369e réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 28/01/1976 et le 29/01/1976 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1975 - I/105/75 - Copie de lettre de G. Fitzgerald, Président du Conseil à C. Karamalis, Premier ministre de Grèce - Réponse à la lettre du Gouvernement de la République hellénique concernant la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1975 - I/106/75 - Copie de lettre de G. Fitzgerald, Président du Conseil à C. Karamalis, Premier ministre de la Grèce - Réponse à la lettre du Gouvernement de la République hellénique concernant la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1975 - I/104/75 - Copie de lettre de G. Fitzgerald, Président du Conseil à C. Karamalis, Premier ministre de la Grèce - Réponse à la lettre du Gouvernement de la République hellénique concernant la demande d'adhésion de ce pays à la Communauté Economique Européenne - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1975 - - Grèce - in 347ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Luxembourg, le 24/06/1975 - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1972 - - Dispositions internes - Période intérimaire - procédures de contact avec les futurs Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1971 - - Décision prise par la Commission le 10/11/1971 concernant les contacts et consultations avec les pays candidate à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1971 - SA(71)8102 - NOTE RELATIVE AUX CONTACTS AVEC LES PAYS CANDIDATS A L'ADHESION PENDANT LA PERIODE PRE-INTERIMAIRE - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1971 - - NOTE POUR LE SECRETARIAT GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1971 - - AIDE MEMOIRE - Hyperlien
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