DORIE-200 08_01 - Elargissements IV et suivants Elargissement IV - Norvege - I

Documents from 21 July 1967 to 22 February 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-200
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - Elargissement : Norvège - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - PE208.108 - PARLEMENT EUROPÉEN -COMMISSION ÉCONOMIQUE, MONÉTAIRE ET DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE SOUS-COMMISSION MONETAIRE - Audition des gouverneurs des banques centrales de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1994 - SI(94)149 - Elargissement - Norvège - 7ème réunion de la Conférence au niveau des suppléants (Bruxelles, le 17/02/1994) - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1994 - SI(94)106 - Conférence d'adhésion à l'Union européenne - NORVEGE - 6ème session au niveau ministériel, Bruxelles, le 08/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - PE208.097 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de la Norvège, avis de la Commission (COM(93) 0142 final - C3 - / ) - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1994 - SP(94)191 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Agriculture, Fisheries and Rural Development - Subcommittee on Fisheries (SCF) Summary Record, meeting on 24/25 January 1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1994 - PE206.596/déf. - AVIS de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de la Norvège à la Communauté européenne (COM(93)0142 - C3-0000/93) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1994 - SI(94)34 - Conférence d'adhésion à l'Union européenne - 6ème réunion au niveau des suppléants - NORVEGE - Bruxelles, le 21/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - - EUROPEAN PARLIAMENT - Joint Meeting of Committee on Foreign Affairs and Security, Committee on External Economic Relations, Delegation to the EC-Norway Joint Parliamentary Committee, Delegation to the EC-European Economic Area Joint Parliamentary Committee [Schevardnadze procedure] - Meeting with Mrs Gro Hariem BRUNDTLAND, Prime Minister of Norway on 20 January 1994 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1994 - - (EU) CE/ADHESION/NORVEGE : LES AUTORITES NORVEGIENNES ONT EXPLIQUE LEUR POSITION SUR LA PECHE A LA BALEINE, QUI, A LEUR AVIS, NE DEVRAIT PAS FAIRE OBSTACLE A LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Négociations d'adhésion, préparation des sessions ministérielles de négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande, la Norvège - in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 20/12/1993 - 21/12/1993 - NEGOCIATION D'ADHESION : PREPARATION DES SESSIONS MINISTERIELLES SUR L'AUTRICHE, LA SUEDE, LA FINLANDE ET LA NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1993 - SI(93)1230 - Conférence sur l'adhésion à l'Union européenne - 5ème session ministérielle - NORVEGE - Bruxelles, le 21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - SI(93)1196 - Elargissement - Compte-rendu de la 5ème Conférence au niveau des suppléants - Norvège - Bruxelles, le 16/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - SI(93)1200 - 1591ème réunion du Comité des Représentants Permanents II, Bruxelles, le 15/12/1993 -Négociations d'adhésion; préparation des sessions de négociations au niveau des suppléants avec les 4 pays candidats - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - SP(93)4269 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire, réunion du 13 décembre 1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1993 - SI(93)1099 - 1588 réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, les 25/11/1993 et 26/11/1993 - Préparation des sessions de négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège (au niveau des suppléants) - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1993 - BIO(93)289 - Visite de M. Matutes à Delo - principe d'exclure la Norvège du champ d'application de la Directive sur l'octroi et l'exercice des autorisations de prospecter, explorer et extraire des hydrocarbures - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1993 - IP(93)1040 - ACCESSION NEGOTIATIONS - Commission's memorandum regarding structural policy and regional state aids as well as support for agriculture and transition - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1993 - SI(93)1060 - 1587ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 17/11/1993 - Préparation des prochaines sessions de négociations au niveau des suppléants avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège (26/11/1993) - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1993 - 10123/93 - Lettre de E. Berg, ambasadeur norvégien à P. de Schoutheete de Tervarent, repésentant permanent de la Belgique auprès des CE - Comité des régions - Octroi du statut d'observateur à la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - SI(93)1006 - Elargissement - Compte-rendu succinct de la 4ème session de la Conférence au niveau ministériel avec la Norvège (Bruxelles, le 09/11/1993) - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - PE206.777 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur l'avis de la Commission relatif à la demande d'adhésion de la Norvège (COM(93) 142 final - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1993 - - Elargissement: Norvège - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1993 - SI(93)969 - Conférence sur l'adhésion à l'Union européenne - 4ème réunion au niveau des suppléants - Norvège, Bruxelles, le 04/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - SI(93)956 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/11/1993 - Négociations d'adhésion - Préparation des prochaines sessions de négociation avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SI(93)930 - 1584ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/10/1993 - Négociations d'adhésion - Préparation des prochaines sessions de négociation avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - PE206.496 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la demande d'adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - PE205.740 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur l'adhésion de la Norvège à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - BIO(93)225 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES -Ministerial Meeting EC-Norvège - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - BIO(93)225 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES : ANNEX to the BIO 225 (suite 5) Progress chart for accession negotiations with Norway 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - SI(93)832 - Conférence sur l'adhésion à l'Union Européenne ; Norvège : 3ème réunion de la Conférence au niveau ministériel, Luxembourg, le 05/10/1993 - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1993 - SI(93)805 - NEGOCIATIONS D'ADHESION - Préparation des sessions ministérielles de négociation avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1993 - - Comment la morue bloque l'adhésion de la Norvège à la CEE - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1993 - PE206.060 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la Sécurité sur la demande d'adhésion de - la Suède - la Finlande - la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - Oslo parie sur la mise en valeur des ses ressources naturelles // Agro alimentaire, un protectionisme efficace - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1993 - - (EU) NORVEGE/ELECTIONS : MME BRUNDTLAND ASSUREE DE RESTER PREMIER MINISTRE PROGRESSION CONSIDERABLE DES PARTIS ANTI-EUROPEENS - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - Vote dubitatif en Norvège - Hyperlien
- Extrait - 10/09/1993 - - Elargissement : élections en Norvège - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - - Elections sous le signe de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1993 - - (EU) CE/NORVEGE : SELON 63.3% DE NORVEGIENS. LE "NON" GAGNERAIT LORS DU REFERENDUM SUR L'ADHESION A LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1993 - - (EU) CE/Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 27/08/1993 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : LA FINLANDE PRECISE SES DEMANDES AGRICOLES - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1993 - SI(93)696 - Elargissement : 3ème session de la Conférence au niveau des suppléants avec la Norvège, Bruxelles, le 28/07/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1993 - SI(93)684 - 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 28/07/1993 - Elargissement - Préparation des sessions de négociation au niveau des suppléants avec la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - SI(93)665 - 1575ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 22/07/1993 - Préparation des sessions de négociation des suppléants avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1993 - 5863/93 - Avis de la Commission concernant la Norvège et préparation de la session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1651ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 05/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 02/07/1993 - SP(93)1948 - Accession of Norway - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Youth, Culture, Education and the Media - Summary Record, meeting on 29 and 39 June 1993 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1993 - 4124/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE N° O-126/93, avec débat, de M. BARON CRESPO et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Négociations entre la Communauté européenne et l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège, pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1993 - 7328/1/93REV1 - Négociations sur l'adhésion de l'Autriche, de la Suède, de la Finlande et de la Norvège à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1993 - SI(93)521 - 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/06/1993 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993 - 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1993 - SI(93)518 - Elargissement - Compte-rendu succinct de la 2ème réunion de la Conférence au niveau ministériel avec la Norvège (Luxembourg, le 09/06/1993) - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1993 - SI(93)510 - NEGOCIATIONS D'ADHESION Préparation des sessions ministérielles de négociations avec l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1669ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, les 07/06/1993 - 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1993 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : SESSION DE NEGOCIATION AU NIVEAU MINISTERIEL AVEC LES 4 PAYS CANDIDATS PORTANT SUR DES CHAPITRES SPECIFIQUES - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - SI(93)469 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/06/1993 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1993 - SI(93)467 - Elargissement - Norvège : 2ème réunion de la Conférence au niveau des suppléants : Bruxelles, le 28/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1993 - SI(93)441 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/05/1993 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1993 - - Elargissement : Norvège - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1993 - SI(93)394 - 1565ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/05/1993 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1993 - PE204.979 - La situation politique en Norvège - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1993 - SP(93)1270 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND SECURITY - Summary Record, meeting on 4-6 May 1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1993 - SI(93)283 - 1561ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 07/04/1993 - Compte rendu succinct de la 1ère conférence au niveau des suppléants avec la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1993 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : 1er "DIALOGUE POLITIQUE" 12/CANDIDATS - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1993 - SI(93)279 - NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT - Avis de la Commission concernant la Norvège et préparation de la session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1651ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Luxembourg, le 05/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1993 - SI(93)280 - Session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion avec la Norvège, Luxembourg, le 05/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1993 - - (EU) CE/NORVEGE : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - LA DELEGATION NORVEGIENNE A INDIQUE LES ASPECTS SENSIBLES POUR SON PAYS - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1993 - - Les exigences d'Oslo promettent des pourparlers difficiles avec la CEE - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1993 - PV(93)1147 - Déroulement du Conseil "Affaires générales "- in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1993 - - ADDRESS BY MR van den BROEK AT THE OPENING OF THE ACCESSION NEGOTIATIONS WITH NORWAY - Luxemburg, 05/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1993 - - (EU) CE/NORVEGE : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION - LES SPECIFICITES NORVEGIENNES ET SES APPORTS A LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1993 - 5758/93 - Copie de lettre de H. Van den Broek, membre e la Commision à N. Helveg Petersen, Président du Conseil - NORVEGE- Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1993 - SI(93)255 - 1560ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 30/03/1993 -ELARGISSEMENT : . Préparation de la session ministérielle d'ouverture des négociations d'adhésion avec la Norvège. Présentation de la 1ère session de la conférence au niveau des suppléants - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1993 - SI(93)237 - 1559ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 24/03/1993 -Elargissement : Norvège : Avis de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1993 - COM(93)142final - Demande d'adhésion de la Norvège - Avis de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1993 - - (EU) CE/NORVEGE : AVIS DE LA COMMISSION (FAVORABLE A LA DEMANDE D'ADHESION) CE 24/03/1993, OUVERTURE DES NEGOCIATIONS LE 05/04/1993 A LUXEMBOUG - 04 DOSSIERS DELICATS A APPROFONDIR - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1993 - PV(93)1145 - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Norvège - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/03/1993 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1993 - HEBDO1145 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 22/03/1993 - Hyperlien
- Extrait - 18/03/1993 - 10748/92 - Demande d'adhésion de la Norvège - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1628ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 07/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1993 - SP(93)517 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3199/92 posée par M. Crampton sur la demande d'adhésion de la Norvège aux CE et problème de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - SI(93)138 - 1555ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/02/1993 - Divers : Présidence - élargissement - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - - (EU) CE/NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1993 - - (EU) CE/NORVEGE : SELON LE MINISTRE DE LA DEFENSE HOLST. L'ADHESION A LA CE EST UN FACTEUR DE SECURITE - Hyperlien
- Intégral - 31/12/1992 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : SUEDE. FINLANDE ET NORVEGE CONFIRMENT QU'ELLES NE DEMANDERONT PAS DE "OPT OUT" DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1992 - 10523/92(Presse235) - Demande d'adhésion de la Norvège - in 1628ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE - Bruxelles, le 07/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1992 - SI(92)1002 - 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/12/1992 - Elargissement - Demande d'adhésion de la Norvège - Cadre général de négociation - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - 10365/92(Presse223) - DEMANDE D'ADHESION DE LA NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1992 - - (EU) CE/NORVEGE : LE PARLEMENT NORVÉGIEN SE PRONONCERA LE 19 NOVEMBRE SUR LA DEMANDE D'ADHÉSION - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1992 - - (EU) CE/NORVEGE : SELON UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT : LES INTERETS DE SECURITE DE LA NORVEGE SERAIENT MIEUX ASSURES AU SEIN DE LA CE - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1992 - - (EU) CE/NORVEGE/EEE : EN VISITE A LA COMMISSION. LE MINISTRE NORVEGIEN DU COMMERCE SOULIGNE QUE L'ADHESION A LA COMMUNAUTE PASSE PAR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1992 - - (EU) UEO : REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL EN MARGE DU SOMMET CSCE A HELSINKI - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - - SG contribution to the steering group enlargement work - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1967 - I/21/67 - Lettre de K. Schiller, Président du Conseil à J. Lung, Minstre des Affaires étrangères du Royaume de Norvège - Réponse à la lettre en date du 21/07/1967 du Gouvernement de la Norvège concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1967 - I/8/67 - Lettre de J. Rey, Pr'seident de la Commission au président du Conseil - Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité C.E.E., 205 du Traité C.E.E.A. et 98 du Traité C.E.C.A. - Hyperlien
- Extrait - 25/07/1967 - 1102/67 - 4ème session - 14/07/1967 et 25/07/1967) - RELATIONS EXTERIEURES - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1967 - T/397/67 - Lettre de K. Schiller, Président du Conseil à J. Lyng, Ministre des Affaires étrangères de Norvège - Réponse à la lettre du Gouvernement de la Norvège concernant l'adhésion de ce pays aux Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1967 - - Lettre du Ministère royal des Affaires étrangères à K. Schiller, Président du Conseil - Par décision prise le 13/07/1967, le Parlement norvégien a donné son approbation à "la présentation par le Gouvernement d'une demande de la Norvège à devenir membre des Communautés Européennes" - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly