07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal, questions institutionnelles
07_03 - Elargissement - I-II et III - Espagne et Portugal, questions institutionnelles
Documents from 17 June 1977 to 09 October 1989
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 09/10/1989 - COM(89)479final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) N° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1986 - SEC(86)610 - Préparation du rapport sur la mise en oeuvre de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1986 - - 1er anniversaire du Traité d'élargissement - conférence de presse - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1986 - 60/86 - RÈGLEMENT (CEE) N° 60/86 DU CONSEIL du 07/01/1986 portant détermination du régime applicable par l'Espagne et le Portugal aux échanges avec certains pays tiers jusqu'au 28/02/1986 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1985 - 7527/85 - Participation d'observateurs espagnols et portugais à des réunions communautaires - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1985 - 7191/85 - Modalités internes pour la mise en oeuvre de la "procédure d'information et de consultation" convenue avec l'Espagne et le Portugal (période intérimaire) - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1985 - 7191/85 - Modalités internes pour la mise en oeuvre de la "procédure d'information et de consultation" convenue avec l'Espagne et le Portugal (période intérimaire) - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1985 - 7210/85 - Participation d'observateurs espagnols et portugais à des réunions communautaires - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1985 - SEC(85)785 - PERIOD PRIOR TO ACCESSION OF SPAIN AND PORTUGAL - Internal Arrangements - Contact Procedures - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1985 - SEC(85)785 - PERIODE INTERIMAIRE DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL - DISPOSITIONS INTERNES - PROCEDURES DE CONTACT - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1979 - JUR/S79D/00488 - Affectation de MM. ALBRECHT et SOHIER - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1979 - PERS(79)82 - ORGANIGRAMME DE LA DELEGATION POUR L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 02/05/1979 - COM(79)PV514 - Organisation admnistrative de la délégation pour l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/05/1979 - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1979 - SEC(79)721 - Organisation administrative de la délégation pour l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1978 - SI(78)1014 - Conférence CEE/Portugal - 1ère session de la conférence au niveau des Suppléants : Bruxelles le 01/12/1978 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1978 - SI(78)995 - 922ème réunion du Comité des Représentants permanents : 30/11/1978 - 1ère session des négociations d'adhésion avec le Portugal au niveau des suppléants (Bruxelles, le 01/12/1978) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1978 - I/337/78 - Copie de lettre de G. Brunner, membre de la Commission H. D. Genscher, Président du Conseil - Projet de déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 1ère session de la Conférence au niveau des Suppléants (Bruxelles, le 01/12/1978) sur la procédure et l'organisation des négociations d'adhésion du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1978 - COM(78)489 - Négociations d'adhésion du Portugal - dispositions de procédure - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1978 - - Coordination des travaux sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1978 - P/906/78 - Coordination des travaux sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1978 - - Coordination des travaux sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1978 - - Coordination des travaux sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1978 - - SUB-GROUP ON ADMINISTRATIVE ASPECTS OF ENLARGEMENT - Conclusions of 1st meeting of the group 14/04/1978 - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1978 - COM(78)PV482 - ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1978 - SEC(78)3177 - ORGANISATION DES TRAVAUX EN MATIERE D'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1978 - COM(78)PV481 - Elargissement - Questions courantes dans les relations avec l'Espagne, le Portugal et la Grèce - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1978 - - Participation de la Commission à des conférences, colloques, tables rondes, etc. en matière d'élargissement - Note n° I G/4787 du 30/06/1978 que vous a adressée M. DE KERGORLAY - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1978 - SEC(78)2774 - Obligation de consultation de la Délégation pour les négociations d'adhésion sur les questions touchant les relations avec les pays candidats - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1978 - COM(78)PV472 - Avis sur la demande d'adhésion du Portugal - dispositions de procédure interne - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 472e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 03/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1978 - - Participation de la Commission à des conférences, colloques, tables rondes, etc. en matière d'Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1977 - SI(77)1141 - 881ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : le 21/12/1977 - Relations avec le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1977 - SEC(77)3962/2 - Réunion du Groupe de coordination sur les problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1977 - SEC(77)3974 - PROBLEMES DE L'ELARGISSEMENT - CALENDRIER DES TRAVAUX - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1977 - SEC(77)3924 - PROJET DE NOTE SUR LES PROBLEMES DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1977 - - Elargissement - Portugal - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1977 - SEC(77)2393 - Extrait - Implications institutionnelles de l'élargissement de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1977 - - Mise en place du Groupe interservices sur les problèmes de l'élargissement - Hyperlien
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