08_01 - Elargissements IV et suivants Elargissement IV - Norvege - II
08_01 - Elargissements IV et suivants Elargissement IV - Norvege - II
Documents from 07 October 1993 to 15 December 1994
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/12/1994 - 12212/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - 12063/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - 11664/94 - Enlargement - Declaration from the Norwegian government - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1994 - - (EU) NOTULES - De la suite dans les idées - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : LES ANTI-ADHESION MENACENT DE BLOQUER LA RATIFICATION PAR LE PARLEMENT SI LE "OUI" L"EMPORTE DE JUSTESSE AU REFERENDUM - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : LE "NON,'RESTE EN TETE DANS LES SONDAGES, SAUF UN - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : L'ECART ENTRE LES" OUI" ET LES "NON" SE RETRECIT - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : LE "NON" A L'ADHESION L'EMPORTE TOUJOURS DANS LES SONDAGES - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1994 - - Norway: Yes campaign intensifies - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1994 - - Prime Minister Gro Harlem Brundtland in Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1994 - 9953/94 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des protocoles aux accords bilatéraux textiles de la Communauté afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne doc. 9542/94 TEXT 40 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1994 - - Norvège: Accord EEE - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1994 - - Elargissement/referendum: Norvège - Hyperlien
- Extrait - 17/08/1994 - - Elargissement/Norvège : Sondage - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 5804/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1741ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - 8198/94 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Traité d'adhésion et Acte final - Publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Extrait - 17/06/1994 - - Norvège: Visite du Ministre du Commerce (13 juin) - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - - An overview of results of accession negotiations with Norway, Austria, Sweden and Finland - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SI(94)483 - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6267/94 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - (2ème partie) - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion spéciale tenue à Bruxelles, les 11/04/1994 et 12/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - SI(94)455 - 1609ème réunion du comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1994 - 6891/94 - EXTRAITS - Résolutions législatives adoptées par le Parlement européen lors de sa séance du 04/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6780/94 - Adhésion - Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6777/94 - PROJET DECISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - A3-0345/94 - RAPPORT sur la demande du Royaume de Norvège de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 final - C3-0205/94 - 94/0067 (AVC) - commission des affaires étrangères et de la sécurité - Rapporteur: M. Jepsen - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1994 - A3-0280/94 - Résolution sur la demande d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - 6566/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission au Président du Conseil - Avis de la Commission relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, du Royaume de Suède, de la République de Finlande et du Royaume de Norvège - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - SP(94)1855 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Affaires étrangères et de la Sécurité - Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - A3-0280/90/PARTIEB - RAPPORT sur la demande d'adhésion de la Norvège - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - rapporetur: M. Jepsen - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - A3-0280/94/A - RAPPORT sur la demande d'adhésion de la Norvège - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Rapporteur: M. Jepsen - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - COM(94)148final - AVIS DE LA COMMISSION relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, du royaume de Suède, de la république de Finlande et du royaume de Norvège - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1994 - COM(94)148/2 - AVIS DE LA COMMISSION RELATIF AUX DEMANDES D4ADHESION A L'UNION EUROPEENNE DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE, DU ROYAUME DE SUEDE, DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - SP(94)1254 - Elnlargement - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Economic Relations - Summary Record, meeting 5 and 6/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - SI(94)332 - Elargissement - NORVEGE Compte-rendu de la 8ème session de la Conférence au niveau des suppléants : Bruxelles, le 30/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6048/94 - DECLARATIONS - à reprendre au procès-verbal des Conférences - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - E-2969/1993 - Question écrite n° E-2969/93 posée par MME ODDY sur CHASSE A LA BALEINE EN NORVEGE ET ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - BIO/94/75 - Conseil affaires générales - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1994 - 5396/94(Presse38) - Elargissement - in 1741e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)236 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1994 - SI(94)235 - 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10 mars 1994 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SEC(94)451 - Accession negotiations : Report to the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1994 - SI(94)229 - Conférence d'adhésion - Session ministérielle avec la NORVEGE - Bruxelles, le 07/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - BIO/94/63-4 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LA NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - BIO(94)63-5 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES: élargissement à la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - BIO/94/70-1 - SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN : DEBAT SUR LES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1994 - SI(94)200 - Elargissement- in 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" des 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - - LES MYSTERES DE L'ÉLARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)150/4 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SUITE DE LA 1733EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 26/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SEC(94)399 - Elargissement de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)150/6 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SUITE DE LA 1733EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 28/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : LES NEGOCIATIONS S'ORIENTAIENT, LUNDI SOIR, VERS UN ACCORD AVEC LA SUEDE ET LA FINLANDE - INSTRANSIGEANCE NORVEGIENNE SUR LA PECHE ET FERMETE AUTRICHIENNE SUR LE TRANSIT - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - BIO/94/54-2 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - BIO/94/54 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - SI(94)150/5 - Préparation des sessions de négociations avec les 4 pays candidats (Autriche, Norvège, Suède, Finlande) - COMPTE RENDU SUCCINCT de la suite de la 1733ème session du Conseil de l'Union européenne "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, le 27/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1994 - SP(94)691 - Norway: Application for membership - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - BIO/94-54-1 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1994 - SI(94)159 - Conférence d'adhésion à l'Union européenne - NORVEGE - 7ème session de la Conférence au niveau ministériel Bruxelles, le 22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-3 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES : négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-4 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - SI(93)832 - Conférence sur l'adhésion à l'Union Européenne ; Norvège : 3ème réunion de la Conférence au niveau ministériel, Luxembourg, le 05/10/1993 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly