DORIE-201 08_01 - Elargissements IV et suivants Elargissement IV - Norvege - II

Documents from 07 October 1993 to 15 December 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-201
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 15/12/1994 - 12212/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1994 - 12063/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - 11664/94 - Enlargement - Declaration from the Norwegian government - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1994 - - (EU) NOTULES - De la suite dans les idées - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : LES ANTI-ADHESION MENACENT DE BLOQUER LA RATIFICATION PAR LE PARLEMENT SI LE "OUI" L"EMPORTE DE JUSTESSE AU REFERENDUM - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : LE "NON,'RESTE EN TETE DANS LES SONDAGES, SAUF UN - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : L'ECART ENTRE LES" OUI" ET LES "NON" SE RETRECIT - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1994 - - (EU) UE/NORVEGE : LE "NON" A L'ADHESION L'EMPORTE TOUJOURS DANS LES SONDAGES - Hyperlien
- Extrait - 15/11/1994 - - Norway: Yes campaign intensifies - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1994 - - Prime Minister Gro Harlem Brundtland in Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1994 - 9953/94 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des protocoles aux accords bilatéraux textiles de la Communauté afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne doc. 9542/94 TEXT 40 - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1994 - - Norvège: Accord EEE - Hyperlien
- Extrait - 20/09/1994 - - Elargissement/referendum: Norvège - Hyperlien
- Extrait - 17/08/1994 - - Elargissement/Norvège : Sondage - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 5804/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1741ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - 8198/94 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Traité d'adhésion et Acte final - Publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Extrait - 17/06/1994 - - Norvège: Visite du Ministre du Commerce (13 juin) - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - - An overview of results of accession negotiations with Norway, Austria, Sweden and Finland - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SI(94)483 - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6267/94 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - (2ème partie) - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion spéciale tenue à Bruxelles, les 11/04/1994 et 12/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - SI(94)455 - 1609ème réunion du comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1994 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1994 - 6891/94 - EXTRAITS - Résolutions législatives adoptées par le Parlement européen lors de sa séance du 04/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6780/94 - Adhésion - Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6777/94 - PROJET DECISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - A3-0345/94 - RAPPORT sur la demande du Royaume de Norvège de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 final - C3-0205/94 - 94/0067 (AVC) - commission des affaires étrangères et de la sécurité - Rapporteur: M. Jepsen - Hyperlien
- Intégral - ** - 05 - 1994 - A3-0280/94 - Résolution sur la demande d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - 6566/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission au Président du Conseil - Avis de la Commission relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la République d'Autriche, du Royaume de Suède, de la République de Finlande et du Royaume de Norvège - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1994 - SP(94)1855 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des Affaires étrangères et de la Sécurité - Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - A3-0280/90/PARTIEB - RAPPORT sur la demande d'adhésion de la Norvège - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - rapporetur: M. Jepsen - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - A3-0280/94/A - RAPPORT sur la demande d'adhésion de la Norvège - Commission des affaires étrangères et de la sécurité - Rapporteur: M. Jepsen - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - COM(94)148final - AVIS DE LA COMMISSION relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, du royaume de Suède, de la république de Finlande et du royaume de Norvège - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1994 - COM(94)148/2 - AVIS DE LA COMMISSION RELATIF AUX DEMANDES D4ADHESION A L'UNION EUROPEENNE DE LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE, DU ROYAUME DE SUEDE, DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE ET DU ROYAUME DE NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - SP(94)1254 - Elnlargement - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External Economic Relations - Summary Record, meeting 5 and 6/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - SI(94)332 - Elargissement - NORVEGE Compte-rendu de la 8ème session de la Conférence au niveau des suppléants : Bruxelles, le 30/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - 6048/94 - DECLARATIONS - à reprendre au procès-verbal des Conférences - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - E-2969/1993 - Question écrite n° E-2969/93 posée par MME ODDY sur CHASSE A LA BALEINE EN NORVEGE ET ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - BIO/94/75 - Conseil affaires générales - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1994 - 5396/94(Presse38) - Elargissement - in 1741e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 15/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)236 - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Extrait - 11/03/1994 - SI(94)235 - 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10 mars 1994 - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SEC(94)451 - Accession negotiations : Report to the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1994 - SI(94)229 - Conférence d'adhésion - Session ministérielle avec la NORVEGE - Bruxelles, le 07/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - BIO/94/63-4 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC LA NORVEGE - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - BIO(94)63-5 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES: élargissement à la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - BIO/94/70-1 - SESSION DU PARLEMENT EUROPEEN : DEBAT SUR LES NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1994 - SI(94)200 - Elargissement- in 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" des 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - - LES MYSTERES DE L'ÉLARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)150/4 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SUITE DE LA 1733EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 26/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SEC(94)399 - Elargissement de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1994 - SI(94)150/6 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SUITE DE LA 1733EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" BRUXELLES, LE 28/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : LES NEGOCIATIONS S'ORIENTAIENT, LUNDI SOIR, VERS UN ACCORD AVEC LA SUEDE ET LA FINLANDE - INSTRANSIGEANCE NORVEGIENNE SUR LA PECHE ET FERMETE AUTRICHIENNE SUR LE TRANSIT - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - BIO/94/54-2 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - BIO/94/54 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - SI(94)150/5 - Préparation des sessions de négociations avec les 4 pays candidats (Autriche, Norvège, Suède, Finlande) - COMPTE RENDU SUCCINCT de la suite de la 1733ème session du Conseil de l'Union européenne "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, le 27/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1994 - SP(94)691 - Norway: Application for membership - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES Compte rendu sommaire, réunion des 24 et 25/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1994 - BIO/94-54-1 - CONSEIL : NEGOCIATIONS D'ADHESION - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1994 - SI(94)159 - Conférence d'adhésion à l'Union européenne - NORVEGE - 7ème session de la Conférence au niveau ministériel Bruxelles, le 22/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-3 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES : négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - BIO/94/41-4 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - SI(93)832 - Conférence sur l'adhésion à l'Union Européenne ; Norvège : 3ème réunion de la Conférence au niveau ministériel, Luxembourg, le 05/10/1993 - Hyperlien

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