DORIE-163 07_02 - Elargissement - I-II et III - Grèce, memorandum grec 1982 (2)

Documents from 08 June 1983 to 03 December 1984

Identity Statement

Reference Code
DORIE-163
Complete Reference Code
DORIE-10-163
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 03/12/1984 - - Projet de communication concernant le Mémorandum Grec - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1984 - 6407/84 - Adhésion de la République hellénique à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (1980) - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1984 - SI(84)236/2 - 924ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" (Suite) Luxembourg, 10/04/1984 - Hyperlien
- Extrait - 11/04/1984 - 6422/84EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROJET-VERBAL de la 924ème session du Conseil, (Luxembourg, 09/04/1984 et 10/04/1984) - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1984 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES GENERALES), LUXEMBOURG, 09/04/1984 et 10/04/1984 - POINT : MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1984 - 6271/84 - Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1984 - - MEMORANDUM GREC - Préparation du Conseil "Affaires générales" des 09/04/1984 et 10/04/1984 - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1984 - COM(94)192/2 - Mémorandum grec - Propositions agricoles - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. COM (84) 192) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1984 - - ETAT DES TRAVAUX SUR LE MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1984 - COM(84)192 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL RELATIFS : - au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce, - à une aide pour le transport de moyens de production vers certaines îles grecques, - à une aide pour la transhumance des troupeaux en Grèce - Hyperlien
- Extrait - 28/03/1984 - 5622/84EXT1AMD2REV1 - PROPOSITION D'AMENDEMENT A L'EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 917ème session du Conseil (Bruxelles, 12/03/1984 et 13/03/1984) - Mémorandum grec - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1984 - SI(84)183 - Mémorandum grec - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 917ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Bruxelles, le 12/03/1984 et 13/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1984 - 5666/84 - Etat des travaux relatifs au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1984 - - Suites à donner au Mémorandum grec - Décision de la Commission du 30/11/1973 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1984 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES GENERALES), BRUXELLES, LES 12/03/1984 ET 13/03/1984 - POINT : ETAT DES TRAVAUX RELATIFS AU MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1984 - 5548/84 - Etat des travaux relatifs au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1984 - 5549/84 - Note de la Présidence du Comité des Représentants permanents en date du 06/03/1984 au Conseil "Affaires Etrangères" du 12/03/1984 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant les programmes méditerranéens intégrés (PIM) - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1984 - - Etat des travaux sur le mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1984 - SI(84)172 - 1153ème réunion du Comité des Représentants permanents - 06/03/1984 - mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1984 - 10985/83 - Réunion du groupe ad hoc mémorandum grec du 02/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1984 - 5257/84 - Etat des travaux relatifs au MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1984 - - Lettre de E. Noel, Secrétaire général de la Commission à N. DIMADIS, Représentant permanent de la Grèce - Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1984 - - Coreper - 2ème partie 06/02/1984 - "Mémorandum grec" - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1984 - 4740/84 - Etat des travaux relatifs au MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1984 - 11571/83 - CORRIGENDUM AUX RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Mémorandum grec" en date du 19/12/1983 - Suites à donner au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1984 - - Coordination des travaux relatifs au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1983 - - MEMORANDUM GREC - Lettre de Monsieur le président Thorn adressée à Monsieur Papandreou, Premier ministre - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1983 - 10947/83EXT2 - Suite du Conseil (Affaires Générales) du 29/11/1983 - Mémorandum grec - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1983 - 10866/83EXT3 - EXTRAIT de PROJET de PROCES-VERBAL du CONSEIL (888ème SESSION), (Bruxelles, 29/11/1983) - MEMORANDUM GREC [docs 6211/83, 10557/83 MG 51, 10812/83 MG 58] - Hyperlien
- Extrait - 01/12/1983 - - MEMORANDUM GREC - in Compte-rendu réunion du 01/12/1983 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1983 - 10985/83 - Etat des travaux relatifs au MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1983 - SI(83)879 - 1141ème réunion du Comité des Représentants permanents 30/11/1983 - Mémorandum grec - Hyperlien
- Extrait - 29/11/1983 - 10946/83EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1140ème réunion du Comité des Représentants Permanents (réunion du 23/11/1983) - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1983 - SI(83)837 - 1140ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/11/1983 - Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1983 - - Suite à donner au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1983 - 10812/83 - Suites à donner au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1983 - 10438/83 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "TRANSPORTS" DU 01/12/1983 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien, dans le cadre d'un programme pluriannuel d'infrastructures de transport - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1983 - - Suite à donner au Mémorandum grec - Etat des travaux - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1983 - 10557/83 - Suites à donner au Mémorandum grec - Etat des travaux - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1983 - - Réunion du groupe ad hoc "MEMORANDUM GREC" - 14/11/1983 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1983 - 10118/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif à un soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1983 - - MEMORANDUM GREC ("Grands projets") - CONCLUSIONS de la réunion interservices du 25/10/1983 - 10 Heures - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1983 - SI(83)741 - 1135ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20/10/1983 - MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1983 - - MEMORANDUM GREC - Etat des travaux sur la proposition infrastructure de transport - (COM (83) 477 final) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1983 - - Mémorandum grec - O.J. du COREPER du 20/10/1983 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1983 - - Suite à donner au Mémorandum grec - Etat des travaux - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1983 - - MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1983 - - MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1983 - - MEMORANDUM GREC - Coordination des travaux au sein de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1983 - - Suites à donner au MEMORANDUM GREC - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1983 - 9503/83 - Suite à donner au Mémorandum grec - Etat des travaux - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1983 - - Réunion du groupe ad hoc "Mémorandum grec" - 29/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 05/08/1983 - COM(83)474 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'octroi d'un soutien financier dans le cadre d'un programme pluriannuel d'infrastructures de transport - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1983 - - AIDE-MEMOIRE concernant les propositions "Mémorandum grec" et les Programmes méditerranéens Intégrés (PMI) - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1983 - 8467/83 - Suite à donner au Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1983 - 8466/83 - Suite à donner au Mémorandum grec - 1ers travaux du Groupe ad hoc - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1983 - - Réunion du groupe ad hoc "Mémorandum grec" - 12/07/1983 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1983 - - Suivi du Conseil Européen de Stuttgart - Mémorandum grec (proposition faisant suite à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 29/03/1983) - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1983 - SEC(83)1053 - MEMORANDUM GREC : PROPOSITIONS AGRICOLES - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1983 - - Mémorandum grec - Préparation de la réunion du groupe ad hoc du 12/07/1983 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1983 - - Réunion du groupe ad hoc Mémorandum grec, 29/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1983 - - GROUPE AD HOC "MEMORANDUM GREC" (Réunion du 29/06/1983) - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1983 - SI(83)518 - 1123ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23/06/1983 - Divers : Suites du Conseil "Affaires générales" Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1983 - SI(83)450 - 1121ème réunion du Comité des Représentants permanents : 09/06/1983 - Mémorandum grec - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1983 - - Mémorandum grec - procédure - Hyperlien

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Abstract: Volume 1983/0179 Date indicative : 05/08/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'octroi d'un soutien financier dans le cadre d'un programme pluriannuel d'infrastructures de transport (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on financial support for a multi-annual transport infrastructure programme (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES über eine finanzielle Unterstützung im Rahmen eine ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0474
Original Reference Code: COM(1983)474
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1983/0180 Date indicative : 08/08/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à un soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on special measures in favour of Greece in the social field (presented by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG) DES RATES über eine besondere Finanzhilfe für Griechenland im sozialen Bereich (von der Kommissi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0477
Original Reference Code: COM(1983)477
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1984/0070 Date indicative : 07/05/1984 Proposition de règlement du Conseil instituant une aide pour la transhumance d'ovins, de caprins et de bovins en Grèce Proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement des services de contrôle de la qualité des produits agricoles en Grèce Proposition de règlement du Conseil autorisant la Grèce à octroyer une aide pour le transport de moyens de production vers certaines îles (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Propsoal for a COU ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0192
Original Reference Code: COM(1984)192
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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