DORIE-172 07_03 - Elargissement - I-II et III - Réunification allemande

Documents from [1990] to 16 September 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-172
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/09/1994 - COM(94)389final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'application des mesures tarifaires transitoires suite à la réunification allemande - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1990 - 9524/90 - Copie de lettre de A. Cardoso E Cunha, membre de la Commission à G. De Michelis, Président du Conseil - Unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1990 - - Deutsche Einigung - Verordnungen - Entscheidungen - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - - Unification allemande - Mesures provisoires et information du Parlement - Note rectificative de la note TFGU/9/35 du 20/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - - Unification allemande - Mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - - Unification allemande, mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1990 - - Unification allemande - Mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1990 - - Aspects externes - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1990 - COM(90)437final - Lettre de D. Williamson, SG de la Commission à E. Vinci, SG du PE - Résultat des délibérations du Parlement Européen - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1990 - - Unification allemande, mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1990 - - Mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1990 - - Unification allemande - Mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1990 - - CECA - Mesures provisoires - Mesures transitoires - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1990 - JUR(90)5448 - Unification allemande - Mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1990 - JUR(90)5373 - Mesures provisoires pour l'application du droit communautaire dans le territoire de l'ex-RDA - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1990 - - Unification allemande - Mesures provisoires et Information du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1990 - JUR(90)5395 - Mesures provisoires pour l'application du droit communautaire dans le territoire de l'ex-RDA - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1990 - - Unification allemande - Consultation du Comité Economique et Social - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1990 - SI(90)678 - Unification allemande - Mesures provisoires - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1424ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, le 17/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1990 - - Unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1990 - - Mesures allemandes dérogatoires - Hyperlien
- Extrait - 17/09/1990 - 8529/90(Presse133) - Unification allemande - Mesures provisoires - in 1424ème session du Conseil - Affaires générales, Bruxelles, le 17/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1990 - SI(90)666 - 1143ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 12/09/1990 - Unification allemande - Mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1990 - COM(90)437final - PROPOSITION REEXAMINEE DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MESURES PROVISOIRES APPLICABLES APRES L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1990 - 8537/90 - German unification - Interim measures - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1990 - 8545/90 - REGLEMENT (CEE) N° /90 DU CONSEIL relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1990 - SP(90)2452/3 - Temporary measures on German Unification - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1990 - SP(90)2456 - European Parliament/German unification/2nd reading in Committee - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1990 - PE143.419 - Temporary committee coordination meeting, 18/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1990 - - Lettre de E. Vinci, SG du PE à D. Williamson, SG de la Commission et à N. Ersboell, SG du Conseil - Mesures provisoires - Unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1990 - - Unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1990 - JUR(90)5229 - Mesures provisoires Allemagne - Texte CECA - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1990 - SI(90)670 - Réunion spéciale du Conseil Affaires générales - 12/09/1990 - Unification allemande - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1990 - - Conseil du 12/09/1990 - Unification allemande - mesures provisoires - Déclarations à inscrire au PV du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1990 - - Unification allemande (document de référence : document de travail n° 2) - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1990 - 8486/90 - POSITIONS COMMUNES ARRETEES PAR LE CONSEIL LE 12/09/1990 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen - DU REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil soit en coopération, soit après consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1990 - - Unification allemande ; mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1990 - SN3759/90 - Unification allemande - mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1990 - 8404/90 - Réunion du Groupe Antici du 11/09/1990 - Préparation de la 1443ème Réunion du Comité des Représentants Permanents, 11/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1990 - - Unification allemande - Mesures provisoires - CECA - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1990 - JUR(90)5173 - Mesures provisoires Allemagne - RDA - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1990 - JUR(90)5153 - Mesures provisoires Allemagne (RDA) - Domaine CECA - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1990 - - Need for provisional legislative measures in the field of commercial policy - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1990 - SI(90)648 - Travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1990 - INFOMEMO114 - INFO MEMO 114 - RENCONTRE ENTRE LES PRESIDENTS BARON, DELORS ET DE MICHELIS SUR L'UNIFICATION ALLEMANDE - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1990 - - Unification allemande - mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1990 - JUR(90)05033 - Unification allemande - Publication des mesures proposées au J.O - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1990 - - "Unification de l'Allemagne" - programmation des travaux concernant les mesures provisoires de mise en oeuvre des propositions relatives aux dérogations et mesures transitoires - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1990 - - Unification allemande - nouveau projet de calendrier compte tenu du paquet de propositions de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1990 - SP(90)1990/4 - Revised agenda of the September session of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1990 - - Unification allemande- mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1990 - - Parlement européen - Commission temporaire "unification de l'Allemagne" - réunion du 29/08/1990 - Hyperlien
- Intégral - 30/08/1990 - - Unification allemande - mesures provisoires - Hyperlien
- Intégral - 29/08/1990 - KOM(90)400endg-vol.II - Die Gemeinschaft und die deutsche Einiguna - VORLÄUFIGE MASSNAHEMEN - Vorschlag für eine - RICHTLINIE DES RATE über die vorläufigen Maßnahmen, die nach der Vereinigung Deutschlands vor dem Er laß vom Rat in Zusammenarbeit mit dem Eurpäischen Parlament zu treffenden Ubergangsmaßnahmen anwendbar sind - Vorschlag für eine - VERORDNUNG (EWG) DES RATES - über die vorläufigen Maßnahmen, die nach der Vereinigung Deutschlands vor dem Er laß der vom Rat nach Anhörung des Europälschen Parlaments zu treffenden Übergangsmaßnahmen anwendbar sind - Hyperlien
- Intégral - 29/08/1990 - COM(90)400final-vol.II - The Community and German Unification - INTERIM MEASURES - Proposal for a Council Directive on interim measures applicable after the unification of Germany, in anticipation of the adoption of transitional measures by the Council in cooperation with the European Parliament - Proposal for a Council Regulation (EEC) on interim measures applicable after the unification of Germany, in anticipation of the adoption of transitional measures by the Council after consultation of the European Parliament - Hyperlien
- Intégral - 29/08/1990 - COM(90)400final-vol.II - La Communauté et l'unification allemande MESURES PROVISOIRES Proposition de DIRECTION DU CONSEIL relative aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil en coopération avec le Parlement européen Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures provisoires applicables après l'unification de l'Allemagne avant l'adoption des mesures transitoires qui sont à prendre par le Conseil après consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/08/1990 - - German unification - Relations with the European Parliament - meeting with Mr van Harren, Secretary ad hoc - Committee, 22/08/1990 - Hyperlien
- Intégral - 10/08/1990 - COM(90)400add.1 - Communication "mesures provisoires" - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1990 - A3-187/90 - Projet de résolution - in RAPPORT fait au nom de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant les mesures transitoires pour les échanges avec la République démocratique allemande dans le secteur de l'agriculture et de la pêche - (COM(90) 282 - G3-179/90) - Rapporteur: F. Guillaume - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1990 - SEC(90)1229final - Projet de DECISION DE LA COMMISSION relative à la suspension des droits de douane et des restrictions quantitatives pour les produits relevant du traité CECA en provenance de la République démocratique allemande - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1990 - IP(90)476 - LA COMMISSION PROPOSE DES MESURES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ECHANGES AGRICOLES ET DE LA PECHE AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DURANT LA PERIODE INTERIMAIRE - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1990 - P-41 - LA COMMISSION PROPOSE AU CONSEIL L'INSTAURATION D'UNE UNION DOUANIERE DE FACTO AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1990 - E-162/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 162/90 de M. DALSASS, en date du 07/02/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Examen de la demande d'adhésion de la RDA avant celle de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1990 - H-205/1990 - Question Orale de M. Romeos (H-205/1090) - Base juridique à adopter pour l'association de la République démocratique allemande à la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1990 - IP(89)196 - Une Allemagne unifiée à l'intérieur de ses frontières de 1990 n'a pas besoin d'entrer une 2nde fois dans la Communauté Européenne -Extraits du discours prononcé par le Vice-Président Martin Bangemann - Berlin, le 09/03/1990 - European Hotel Managors Association - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1990 - PE143.412 - DRAFT REPORT - (i) on the proposal for a Council Directive on interim measures applicable after the unification of Germany, in anticipation of the adoption of transitional measures by the Council in cooperation with the European Parliament (COM(90) 400 - Volume II) - (ii) on the proposal for a Council Regulation on interim measures applicable after the unification of Germany, in anticipation of the adoption of transitional measures by the Council in cooperation with the European Parliament (COM(90) 400 - Volume II) - Rapporteur: A. Donnelly - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - - GERMAN UNIFICATION - AMENDMENTS to the Commission proposal for a regulation relating to the provisional measures (consultation procedure) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - - Proposal for a Directive on interim measures applicable after the unification of Germany in anticipation of the adoption of transitional measures by the Council in cooperation with the European Parliament. - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - - Mesures provisoires - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/09/1990 PROPOSITION REEXAMINEE DE LA COMMISSION CONCERNANT LES MESURES PROVISOIRES APPLICABLES APRES L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE (présentée par la Commission au Conseil conformément à l'article 149, paragraphe 2d) du Traité) (FRA) RE-EXAMINED PROPOSAL OF THE COMMISSION ON INTERIM MEASURES APPLICABLE AFTER THE UNIFICATION OF GERMANY (presented by the Commission ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0437
Original Reference Code: COM(1990)437
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly