DORIE-165 07_03 - Elargissement - I-II et III - Adhésion Espagne (2)

Documents from 20 November 1985 to 22 June 1995

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DORIE-165
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DORIE-10-165
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Intégral - 22/06/1995 - E-1549/1995 - QUESTION ÉCRITE E-1549/95 posée par Encarnación Redondo Jiménez (PPE) à la Commission Fin du régime exceptionnel, article 129 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne aux Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1995 - - (EU) UE/PECHE : LA COMMISSION A PROPOSE LE REGLEMENT QUI CONSTITUERA L'ETAPE ULTIME DE L'INTEGRATION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LA P.C.P - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1995 - 4495/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 161/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mesures d'accompagnement en vue de l'entrée de l'Espagne dans l'Europe de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1995 - 4766/95 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - SI(95)9 - Réunion 976ème réunion du Comité Spécial Agriculture - Prolongation de la période transitoire pour l'Espagne et le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1995 - 4059/95 - Copie de la lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - COM(94)635final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1994 - - Président de la délégation socialiste espagnole au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - COM(94)581 - Secteur de la pêche - mesures transitoires (E et P) - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1994 - 9461/94 - Convention relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - 5972/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL du relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1994 - 5638/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 5513/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Adaptations de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptions des traités, et notamment de ses articles 156 à 166 et 347 à 353 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - 5631/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1994 - COM(94)35final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1994 - 4864/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - 4764/94 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1994 - 4853/94(Presse19) - Agriculture - in 1731e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1994 - 4567/94 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1994 - 4580/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL du modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1994 - E-3872/1993 - Avant-projet de réponse à la question écrite n. 3872/93 de M. Vazquez Fouz - Base juridique d'une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1994 - COM(94)3final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1994 - COM(94)3 - Adhésion Espagne, Portugal - mesures transitoires - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1994 - 10513/93 - Copie de lettre de A. Rubeerti, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal ; - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal ; - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1993 - 11381/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1993 - SI(93)1185 - 1591ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 15/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - A3-0433/93 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant les adaptations du régime de pêche prévu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - Rapporteur: Vasco Garcia - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - 10969/93 - Proposition de Règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - 10769/93 - Proposition de Règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - 10189/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume l'Espagne et de la République Portugaise - Hyperlien
- Extrait - 08/11/1993 - SP(93)3597 - Acte d'adhésion Espagne/Portugal - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Sous-commission "pêche" - Bruxelles, le 03/11/1993 - Compte-rendu sommaire - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - 9478/93 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1993 - 9123/93 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à W. Claes, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "Pêche" de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1993 - COM(93)493final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1993 - IP47/1993 - LA COMMISSION ADOPTE UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PREVOYANT L'INTEGRATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LE CADRE DES REGLES GENERALES DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Hyperlien
- Extrait - 12/10/1993 - COM(93)493/2 - Art. 1 à 4 - in PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX ADAPTATIONS DU REGIME PREVU AUX CHAPITRES "PECHE" DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION DU ROYAUME D'ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1993 - SEC(93)1562 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations du régime prévu aux chapitres "pêche" de l'acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1993 - 7603/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au PE sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1674ème session du Conseil (Pêche) tenue à Luxembourg le 24/06/1993 et le 25/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - CES888/93 - AVIS du Comité économique et social sur le "Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche" - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1993 - - (EU) CE/PECHE : LE CONSEIL A DEFINI LES ORIENTATIONS DES PROPOSITIONS QUE LA COMMISSION DOIT PREPARER SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE POUR L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1993 - 7209/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1993 - PV(93)1157 - Adaptation du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le domaine de la pêche - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1993 - 7089/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rapport 1992 concernant d'éventuels amendements au régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche, en application des articles 162 et 350 du Traité d'adhésion du 12/06/1985 - Proposition visant à remplacer les actuelles limitations des efforts de pêche résultant du système de "liste de base" et de "liste périodique par des limitations du temps de pêche - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1993 - PV(93)1156 - Adaptation du régime d'adhésion de l'Espagne et du portugal dans le domaine de la pêche - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1993 - HEBDO1156 - Communication orale de M. Paleokrassas sur l'adaptation du régime d'adhésion de l'Espagen et du Portugal dans le domaine de la pêche - in Résultat de la Réunion hebdomadaire du Chef du cabinet du 07/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/05/1993 - SP(93)1201 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Sous-commission de la Pêche, réunion des 26 et 27 avril 1993 - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1993 - 5616/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1993 - 5615/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1993 - 5347/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1993 - 5342/93 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptations des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 10/03/1993 - SI(93)189 - Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagen et au Portugal pour le secteur de la peêche - in 1557ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 10/03/1993 - Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 18/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1993 - 4998/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1993 - 4497/93 - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1993 - COM(93)50final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1994 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la république d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1993 - COM(93)50 - Accord de pêche - Espagne/Afrique du sud - Hyperlien
- Extrait - 02/02/1993 - 10987/92 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n. 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1631ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 14/12/1992, 15/12/1992, 15/12/1992, 16/12/1992 et 17/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1993 - 4158/93 - Copie de lettre de M. Marin, Vice Président de la Commission à D. Hurd, Président du Conseil - Rapport 1992 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1993 - 11257/92 - Adoption dans les langues des Communautés des règlements suivants - in RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 15/01/1993 - 4064/93 - Mesures transitoires concernant l'Espagne et le Portugal - in Texte consolidé du compromis d'ensemble résultant des délibérations du Conseil Agriculture (14/12/1992 et 17/12/1992) - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1993 - - (EU) CE/LUXEMBOURG: Les ressortisasants espagnols et portugais n'ont plus besoin de carte de séjour et de travail - Hyperlien
- Extrait - 12/01/1993 - 4059/93 - Adopotion dans les langues de Communautés des règlements suivants - in ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1992 - SEC(922340final - RAPPORT 1992 DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'APPLICATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL POUR LE SECTEUR DE LA PECHE - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1992 - SI(92)1091 - 914th meeting of the Special Committee on Agriculture - 21/12/1992 - Follow-up to the "Agriculture" Council of 14/12/1992 et 17/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1992 - 11171/92(Presse255) - Régime annuel de pêche découlant de l'acte d'adhésion, Espagne/Portugal - in 1635ème session du Conseil - PECHE -Bruxelles, les 19/12/1992 et 20/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - 10969/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1992 - 10970/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL fixant, pour 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1992 - PE203.159/déf. - RAPPORT de la commission de l 'agriculture, de la pêche et du développement rural sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à - I. 12 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 253 final - C3 - 0447/92 à C3 - 0458/92) - II. un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(92) 447 final - C3 - 0460/92) - Rapporteur: M. Sierra Bardaji - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1992 - SEC(92)2366 - Projet de rapport de la Commission au Conseil et au PE sur l'application du régime d'adhésion de l'Espagne et du Portugal pour le secteur de la pêche - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1992 - 10851/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - incidences financières - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1992 - 10689/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1992 - 10827/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1992 - SEC(92)2340/3 - Mesures de contrôle - in PROJET DE RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DU REGIME D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL POUR LE SECTEUR DE LA PECHE - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1992 - SI(92)1027 - 912ème réunion du Comité Spécial Agriculture en date du 01/12/1992 - Réalisation du Marché unique - Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1992 - 10461/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - incidences financières - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1992 - - (EU) CE/AGRICULTURE : LA COMMISSION A PROPOSÉ D'ÉCOURTER LA PÉRIODE TRANSITOIRE POUR L'ESPAGNE - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1992 - 10382/92 - Propositions de règlements du Conseil portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1992 - COM(92)447final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1992 - COM(92)447 - Application des réglementations de marchés - mesures transitoire (E et P) - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1992 - COM(92)253final - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL portant, en vue de la réalisation du marché unique, suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 08/07/1992 - COM(92)PV1113 - Proposition de 9 règlements portant suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l á cte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 06/07/1992 - SEC(92)1303 - ProJets de proposition de 9 règlements portant, en vue de la réalisation du marché unloue. suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (C0M(92) - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs du cabinet du 08/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - SEC(92)1134/3 - AGRICULTURE : Suppression ou adaptation des mesures transitoires applicables aux produits agricoles en vertu de l'acte d'adhésion Espagne et Portugal - (COM(92) 253 et /2 ; SEC(92) 1134 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 03/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - 6206/92 - Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1992 - - JOSEP SU BIRATS PINANA / La Transició des del Senat Edité par La Liar del Libre (Carrer de les Ramelleres 17, E-08001 Barcelona). 1991. - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1992 - 4867/92 - REGLEMENT (CEE) N° /92 DU CONSEIL portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation, dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla (1992) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1992 - 4852/92 - DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 07/03/1993 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Extrait - 18/02/1992 - 9854/91 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no. 4007/87 portant prolongation de la période prévue l'article 90 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l'Espagne - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 882ème réunion tenue à Bruxelles les 02/12/1991, 03/12/1991, et 04/12/1991 - Hyperlien
- Extrait - 17/02/1992 - 10210/89 - Proposition de règlement du Con, eil déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerre le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 818ème réunion tenue à Bruxelles les 27/11/1989 et 28/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1992 - A3-46/92 - RESOLUTION LEGISLATIVE A3-46/92 portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n0 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1992 - COM(92)31final - Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le royaume d'Espagne à proroger jusqu'au 07/03/1993, l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1992 - COM(92)31 - Secteur de la pêche - prorogation d'un accord bilatéral (E) - Hyperlien
- Extrait - 27/01/1992 - SP(92)109 - Procédure de consultation - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1992 - A3-0046/92 - RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l'Espagne -(COM (91) 424 final - C3-0438/91) - Rapporteur: J. L. Colino Salamanca - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1992 - COM(92)16 - Contingents tarifaires communautaires - produits de la pêche (Ceuta et Melilla) - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1992 - - (EU) CE/SOCIAL : LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVATI LEURS ESPAGNOLS ET PORTUGAIS DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE (SAUF AU LUXEMBOURGI EST DEVENUE TOTALE - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1991 - COM(91)495 - Secteur de la pêche - mesures prévues dans les actes d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1991 - 9662/89 - Proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 816ème réunion tenue à Bruxelles les 06/11/1989 et 07/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1991 - 6721/91 - REGLEMENT (CEE) N° /91 DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1991 - 7051/91 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Recours en annulation du Royaume d'Espagne, formé en vertu de l'article 173 du traité CEE, contre le règlement (CEE) n° 973/91 du Conseil, du 18/04/1991, répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède, pour 1991 - Affaire C-151/91, Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1991 - E-685/1991 - Question écrite n°685/91 de M. CUNHA OLIVEIRA- Acte adhésion Portugal et transports - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1991 - SEC(91)1142 - MESURES RELATIVES A L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LE CADRE DU MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1991 - COM(91)124final - Rapport sur l'application des mesures dérogatoires à la libre circulation des travailleurs applicables entre l'Espagne et le Portugal et les autres Etats membres Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la période transitoire applicable à la libre circulation des travailleurs entre, d'une part, l'Espagne et le Portugal et, d'autre part, les autres Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1991 - COM(91)124 - Libre circulation des travailleurs - adaptation de la période transitoire - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1991 - 5051/91 - Copie de lettre de C. Scrivener, membre de la Commission à J. Poos, Président dcu Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de qualité produits dans les régions déterminées de Jerez, de Malaga, de Jumilla, de Priorato, de Rioja et de Valdepenas (1991/1992) - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1991 - O-364/1990 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE n°0-364, avec débat, de MM. CALVO ORTEGA et GASOLIBA I BÖHM du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Mise en oeuvre complète du marché unique en Espagne - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1990 - 10635/90 - REGLEMENT (CEE) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1990 - 10575/90 - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1990 - COM(90)PV1039 - Mesures de sauvegarde dans le secteur des engrais demandées par l'Espagne au titre de l'art. 379 de lacte d'adhésion - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1990 - C(90)2389/3 - Secteur des matières grasses - MCA huile d'olive - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - C(90)2533 - Secteur des matières grasses - aide à la consommation d'huile d'olive (E et P) - Hyperlien
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- Intégral - 16/11/1990 - 9421/90 - Convention du 26/05/1989 relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour le justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1990 - 9826/90 - ORDRE DU JOUR PROVISOIRE de la 849ème réunion du COMITE SPECIAL AGRICULTURE - (Bruxelles, le 12/11/1990 et 13/11/1990) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1990 - 9781/90 - Copie de lettre de M. Marin, membre de la Commission à M. Gianni de Michelis, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Hyperlien
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- Intégral - 19/10/1990 - 9259/90 - Copie de lettre de M. Marin, membre de la Commission à M. Gianni de Michelis, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires des Iles Canaries (1991) - Hyperlien
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- Intégral - 20/11/1985 - - L'adhésion de la péninsule ibérique et le Parlement Européen - Hyperlien

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Abstract: Volume 1986/0286 Date indicative : 16/12/1986 PROJET de DECISION DU CONSEIL prorogeant le régime applicable aux échanges du Royaume d'Espagne et de la République portugaise avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION renewing the arrangements for trade between Spain and Portugal on the one hand and the overseas countries and territories (OCT) on the other (submitted to the Council by the Commission) (ENG) ENTWURF FÜR EINEN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0713
Original Reference Code: COM(1986)713
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0523
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Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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