08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (1)
08_01 - Elargissement - Autriche, Finlande, Suède - Questions institutionnelles (1)
Documents from [1992] to 22 December 1992
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Présentation par Italie et UK de la proposition d'étendre la coopeération sur les 2ème et 3ème piliers aux PECO et aux pays candidtas - in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES Bruxelles, les 20/12/1993-21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - - Session plénière du Parlement européen - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : "L'EUROPE N'EST PLUS UN EPOUVANTAIL POUR LES CITOYENS", AFFIRME M. DEHAENE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - - Chapter 28 : Institutions - Union common position - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1993 - B3-1758/93 - Résolution sur les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles, les 10/12/1993 et 11/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1993 - INT31/93 - DRAFT - NEGOTIATIONS ON ACCESSION OF AUSTRIA, SWEDEN, FINLAND AND NORWAY TO THE EUROPEAN UNION Chapter 28 : Institutions - - Union common position - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1993 - B3-1758/93 - Résolution sur les conclusions du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles, les 10/12/1993 et 11/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1993 - SN373/93 - CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES 10/12/1993 ET 11/12/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - Un débat éludé : l'Europe avance, mais sans savoir où elle va - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - ECSC consultative committee / Enlargement - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - - (EU) CE/CONSEIL EUROPEEN : PROGRAMME DES TRAVAUX ET OBJECTIFS DU SOMMET DE CES VENDREDI ET SAMEDI DOMINE PAR LES QUESTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - - (EU) PPE/Conseil: M. Dehaene souligne les tensions que risque d'entrainer le débat élargissement/institutions - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - - (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : LE LIVRE BLANC N'EST PAS "UN PLAN DE DEPENSES", DIT M. DELORS, QUI NE DEMANDE AU SOMMET AUCUNE DECISION FINANCIERE - "GRAVE DESACCORD" SUR LA REFORME INSTITUTIONNELLE LIEE A L'ELARGISSEMENT - REMEDIER A L'ECHEC DE LA 1ère ETAPE DE L'UEM - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1993 - - Clarifier d'urgence le dessein de l'Europe - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1993 - SI(93)1144 - Négociations d'adhésion - in Compte rendu succinct de la 1715ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1993 - 10986/93 - ELARGISSEMENT - La place des pays candidats à l'adhésion dans les Institutions - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1993 - SEC(93)1994 - RAPPORT DE GIOVANNI SUR LES PROBLEMES DE COMITOLOGIE LIES A LA PERSPECTIVE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SI(93)1135 - 1589 réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 01/12/1993 - Négociations d'adhésion, aspects institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - - Letter from the Delegation of Sweden to S.Smidt S., Director general Task Force Enlargement European Commission - Nordic Clause in Accession Treaties - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - - Elargissement : réformes institutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1993 - SP(93)3749 - Adaptations institutionnelles en vue de l'elargissement - in PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE Compte rendu sommaire, réunion 22 et 23/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1993 - - Elargissements : réformes institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - SP(93)3738 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION DE 11/1993 - Débat en séance plénière du 17/11/1993 sur les résultats du Conseil européen du 29/10/1993 et sur les négociations en vue de l'élargissement, notamment au égard aux adaptations Institutionnelles nécessaires - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1993 - B3-1553/93 - Résolution sur les négociations en vue de l'élargissement à l'Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - SP(93)3722 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 10/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - SEC(93)1790/2 - TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN - QUESTIONS ORALES CONCERNANT L'ELARGISSEMENT - Projet de déclaration et de réponse de M. VAN DEN BROEK (document établi comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 09/11/1993) - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - - Letter from D. Hartwich from the European Investment Bank à D. Williamson, SG of the Commission - Enlargement negotiations - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - SEC(93)1790 - ELARGISSEMENT : Position de la Commission en vue du débat du Parlement européen sur les questions orales O-226/93 et O-227/93 (questions institutionnelles liées à l'élargissement) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 09/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - JUR(93)08532 - 3ème option. Réexamen de l'acquis communautaire - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1993 - - AFEUR - M. J. L. BOURLANGES - Résultats du Conseil extraordinaire de Bruxelles et perspectives communautaires - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1993 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : PROPOSITIONS DE MME DURY ET M. BOURLANGES POUR LES REFORMES INSTITUTIONNELLES SUITE A L'ELARGISSEMENT - PROBLEMES PROVOQUES PAR LES DISPOSITIONS DEROGATOIRES SUR LE DROIT DE VOTE AU LUXEMBOURG - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1993 - SP(93)3548 - Elargissement à l'Autriche - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion des 3 et 4/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 05/11/1993 - SP(93)3551 - Réformes institutionnelles - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1993 - - Institutions - Vote by EP's Committee on Institutional Affairs on the Dury and Bourlanges reports - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1993 - - (EU) CE/SOMMET : LE CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE ADOPTE UNE DECLARATION SOLENNELLE AFFIRMANT QU'IL FAUT FAIRE VIVRE LE TRAITE DE L'UNION - LE PRESIDENT DELORS DESSINE UN SCENARIO POUR UN SUPPLEMENT DE CROISSANCE - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - SN288/93 - Elargissement - in CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES, 29/10/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 27/10/1993 - SI(93)923 - Aspect institutionnel de l'élargissement - in Compte-rendu succinct de la 1596ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, les 25/10/1993-26/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1993 - SEC(93)1655/5 - MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1993 - - Portugal : élargissement et réformes institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1993 - - CONSEIL DES MINISTRES (Affaires générales) -Luxembourg, le 26/10/1993 - Négociations d'adhésion - Institutions - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - - CONSEIL DES MINISTRES (Affaires générales) - Luxembourg, le 26/10/1993, Négociations d'adhésion - Institutions - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - SI(93)888 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 20/10/1993 - Elargissement - Institutions - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1993 - PE206.060/rév./Am.1-31 - PARLEMENT EUROPÉEN - COMMISSION INSITUTIONNELLE - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1993 - - Meeting on Austrian EIB-request 18/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - - Possible pre-accession facility of EIB - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1993 - INT12/93 - PROJET RAPPORT DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL - Elargissement - Institutions : transposition mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - SP(93)3137 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire, réunion 7 et 8/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - PE206.060/rév - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de : - la Suède - la Finlande - la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1993 - - Espagne : élargissement/réformes institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1993 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : M. KITIS PROPOSE QU'UN GROUPE D'ETATS MEMBRES ET PAYS CANDIDATS EXAMINERAIT LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1993 - - Arrêter l'offensive visant à transformer l'Union en organe intergouvernemental - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - - L'élargissement des 12 - Les prochains Etats membres souhaitent adhérer à la CEE avant une réforme des institutions - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - BIO(93)225 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Elargissement - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - - L'élargissement de la CEE - Les pays candidats s'impatientent - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1993 - - (EU) CE/ELARGISSEMENT : DES SESSIONS MINISTERIELLES SUPPLEMENTAIRES EN 11/1993 DEMONTRERONT LA VOLONTE DES 12 D'ACCELERER LE RYTHME DES NOGOCIATIONS D'ADHESION - PREOCCUPATIONS DES CANDIDATS DANS LE DOMAINE INSTITUTIONNEL - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1993 - - France and Germany seek to strengthen big powers in EC - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1993 - PE206.060 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésions de : - la Suède - la Finlande - la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1993 - - Who adopts conclusions of the Conference ? - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1993 - SP(93)2782 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire réunion des 20, 21 et 22/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - - Elargissement - Institutions : transpositions mécaniques de la situation actuelle - Hyperlien
- Extrait - 16/09/1993 - - Déjeuner AFFEUR : Alain Lamassoure, Ministre délégué aux Affaires européennes - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1993 - - Elargissement - Institutions : transpositions mécaniques de la situation actuelle - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - (EU) CE/GYMNICH : ARAFAT INVITE A UN CONSEIL DE LA COMMUNAUTE - LE POSSIBLE ORDRE DU JOUR D'UN CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE - ELARGISSEMENT ET INSTITUTIONS - LA COMMUNAUTE PRETE A ADMINISTRER MOSTAR PENDANT 2 ANS - BIENTOT DEBAT AU CONSEIL SUR LES RELATIONS CE/AFRIQUE DU SUD ET SUR UN ACCORD D'ASSOCIATION CE/SLOVENIE - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1993 - BIO(93)208 - La préparation d'un éventuel conseil européen extraordinaire, sur les projets d'accords interinstitutionnels ainsi que sur la Slovénie, l'Afrique du Sud et Chypre - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - - INSTITUTIONS - ARTICLES IN THE TREATY ON EUROPEAN UNION THAT NEED TO BE AMENDED ON ENLARGEMENT - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - - (EU) CE/GYMNICH : L'EX-YOUGOSLAVIE ET LE MOYEN-ORIENT DOMINERONT LA REUNION INFORMELLE QUE LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES 12 TIENDRONT DURANT LE WEEK-END - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1993 - - Norwegian accession - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1993 - - Document de la CDU sur la responsabilité de l'Allemagne en politique étrangère et ses intérêts - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1993 - - Présidence belge: Conseil européen extraordinaire - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1993 - - (EU) CE/MOYEN- ORIENT : LES 12 SE FELICITENT DU "PAS HISTORIQUE" QUE CONSTITUE L'ACCORD ENTRE ISRAEL ET L'OLP - Hyperlien
- Intégral - 23/08/1993 - - EFTA participation in DG XI's expert/ working groups - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - PE205.276 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - PE205.276/B - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur la demande d'adhésion de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1993 - - L'Europe des petits - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - - Négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1993 - - Elargissement : modifications institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - 7191/85 - Modalités internes pour la mise en oeuvre de la "procédure d'information et de consultation" convenue avec l'Espagne et le Portugal (période intérimaire) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - B3-1017/93 - Résolution sur l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1993 - - Elargement And Deepening : An Explosive Dossier - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1993 - - L'accompagnement institutionnel de l'élargissement - Projet de J.L. Bourlanges - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1993 - - Acceptation conditionnelle - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1993 - - "Commission declarations" in the Accession Act - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1993 - - Art 100A Precedents - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1993 - - Accession Norway - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1993 - SP(93)1920 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire de réunion des 28 et 29 juin 1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1993 - - Participation of accession candidates in Commission and Council meetings and working groups - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1993 - PE173.751 - Resolution on the outcome of the Copenhagen European Council meeting of 21-22 June 1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1993 - - Participation of Sweden in the informal Committee on Spatial Development - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1993 - - EXTRAPOLATION OF PRESENT INSTITUTIONAL RULES TO AN ENLARGED EUROPEAN UNION WITH 16 MEMBER STATES - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1993 - - Elargissez, élargissez, il en restera toujours quelque chose ! - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - - Participation of Sweden in the informal Committee on Spatial Development - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1993 - - Au-delà du pessimisme et de l'inaction - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1993 - - SUMMARY REPORT OF MEETING WITH RAPPORTEURS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT ON ENLARGEMENT 14/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - - (EU) PE/ELARGISSEMENT : LE PARLEMENT APPUIE LES CANDIDATS DISPOSES A ADHERER A L'UNION RESULTANT DU TRAITE DE MAASTRICHT - POUR LE CONSEIL ET LA COMMISSION, L'ADHESION DES PAYS DE L'AELE N'IMPLIQUE PAS DE BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1992 - SI(92)607 - Elargissement - in 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/07/1992 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" du 20/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1992 - - L'Europe et le défi de son élargissement - les institutions -in RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES CRITERES ET CONDITIONS POUR L'ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES A LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1992 - - Enlargement : state of membership debate in the EFTA - Countries : update no. 4 - Hyperlien
- Intégral - ** - 06 - 1992 - - "INSTITUTIONAL ADAPTATIONS NECESSARY FOR AN ENLARGED COMMUNITY" - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - - Danish Criticism of Institutional Consequences of Enlargement - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1992 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : M. DE CLERCQ PLAIDE POUR UNE REVISION INSTITUTIONNELLE AVANT LES ELECTIONS EUROPEENNES DE 1994 - Hyperlien
- Extrait - 23/04/1992 - - Proposition de résolution relative à la structure institutionnelle d'une union élargie dans un ordre paneuropéen - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission institutionnelle - Compte rendu sommaire, réunion des 22 et 23 avril 1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1992 - - ELARGISSEMENT - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Simulations de vote au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1992 - - PROBLEMS GENERATED FOR NEW MEMBERS OF THE COMMUNITY - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1992 - - Hypothèses d'élargissements - Extrapolation sur base des règles actuelles - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - PE152.242/rev. - IMPACT SUR LA TENUE DES REUNIONS - Hyperlien
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