08_01 - Elargissement IV et suivants Elargissement IV Autriche Finlande Suede - Aspect d'organisation Administrative - II
08_01 - Elargissement IV et suivants Elargissement IV Autriche Finlande Suede - Aspect d'organisation Administrative - II
Documents from 17 May 1994 to 15 May 1998
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Paper
Mathevon, Valerie
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- Extrait - 15/04/1998 - PV(1998)1382 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1998 - PV(1998)1382 - Suites adminsitratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 31/03/1998 - PV(1998)1380 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1998 - HEBDO1379 - Task force "Négociations d'adhésion" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 23/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 08/10/1997 - PV(1998)1356 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1997 - SP(97)1556 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES BUDGETS - Compte rendu sommaire, réunion 14 et 15 avril 1997 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1997 - SEC(97)700/2 - Suites administratives à l'élargissement. Réservation d'emplois de Chefs d'unité et assimilés pour 1997 - Hyperlien
- Extrait - 16/04/1997 - PV(97)1335 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/04/1997 - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1997 - SEC(97)700 - SUITES ADMINISTRATIVES A L'ELARGISSEMET : RESERVATION D'EMPLOIS DE CHEFS D'UNITE ET ASSIMILES POUR 1997 - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1997 - PV(97)1330 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/03/1997 - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1997 - PV(97)1326 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/02/1997 - Hyperlien
- Extrait - 20/11/1996 - PV(96)1316 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/11/1996 - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1996 - SP(96)3179 - Agricultural relations between the EU and the associated countries in view of their future accession - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on External economic relations - Brussels, 24/09/1996 and 25/09/1996 Summary record - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1996 - PV(96)1307 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/09/1996 - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1996 - PV(96)1306 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1996 - 8042/96 - ETAT PREVISIONNEL DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1996 - SECTION II - CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1996 - SP(96)1913 - Question écrite n° E-1429/96 posée par RACK sur CONCOURS DE RECRUTEMENT - ELARGISSEMENT - QUESTION PRIORITAIRE - Hyperlien
- Extrait - 29/05/1996 - PV(96)1295 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/05/1996 - Hyperlien
- Extrait - 24/04/1996 - PV(96)1290 - Suites administratives à l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1996 - SEC(96)134/2 - Suites administratives de l'élargissement. Réservation d'emplois de Chefs d'unité et assimilés pour 1996 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1995 - SEC(95)2025 - COMPTE-RENDU DE LA REUNION INTERSERVICES DU 24/10/1995 SUR LES CONSEQUENCES DU DERNIER ELARGISSEMENT SUR LE TRAITEMENT DES PROCEDURES D'INFRACTION - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - 2688/95 - RÈGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) N° 2688/95 DU CONSEIL du 17/11/1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1995 - 2689/95 - RÈGLEMENT (CE, EURATOM, CECA) N° 2689/95 DU CONSEIL du 17/11/1995 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'argents temporaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - 11097/95 - REGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) N° /95 DU CONSEIL instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1995 - 95/0179(CNS) - REGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) N° /95 DU CONSEIL instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1995 - SEC(95)1752 - Conséquences de l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, la Suède et la Finlande sur le traitement des procédures d'informations - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - COM(95)327final - Proposition de REGLEMENT (CE) du CONSEIL instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et la Finlande, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - SI(95)691 - 1659ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/06/1995 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n. 3361/94 du Conseil du 29/12/1994, en vue de proroger certains contingents tarifaires pour l'Autriche, la Finlande et la Suède - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - SEC(95)1060/3 - PROPOSITION D'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DES RESSOURCES 1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1995 - SEC(95)1060 - PROPOSITION D'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DES RESSOURCES 1995 - Hyperlien
- Extrait - 16/05/1995 - PV(95)1248 - Suites administratives de l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/05/1995 - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1995 - PV(95)1246 - Suites administratives de l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/04/1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1995 - SEC(95)487 - PROPOSITION D'ALLOCATION DES RESSOURCES 1995 - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1995 - PV(95)1240 - Suites administratives de l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/03/1995 - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1995 - HEBDO1240 - Questions admisnistratives et budgétaires diverses - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs du cabinet du 20/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - SEC(95)452 - Citation de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans les actes normatifs - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1995 - H-0153/1995 - Question n° 49 de Martina Gredler (H-0153/95) - Recrutement des fonctionnaires autrichiens de la Commission européenne - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1995 - PV(95)1238 - Suites administratives de l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1995 - SEC(95)377 - Traduction en langues finnoise et suédoise - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1995 - 4707/95 - Copie de lettre de K. Van Miert de la Commission à A. Juppé, président du Conseil - Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 13/02/1995 - HEBDO1235 - Objectifs et modalités de réalisations de l'élargissement sur le plan administratif - Programme 1985 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1995 - SEC(95)230/3 - OBJECTIFS ET MODALITES DE REALISATION DE L'ELARGISSEMENT SUR LE PLAN ADMINISTRATIF - PROGRAMME 1995 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1995 - SEC(95)239 - Rapports de la Commission - rédaction et traduction - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1995 - COM(95)22final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL Instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 01/02/1995 - PV95)1233 - Questions administratives de l'élargissement - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1994 - SI(94)1316 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 - Elargissement - Nominations faisant suite à l'adhésion - Etat des ratifications - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres Elargissement - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1994 - 12310/94 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1994 - 12212/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1994 - 11721/94 - Etablissement par le Conseil de la lettre rectificative n° 2 au projet de budget général des Communautés européennes pour 1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1994 - SI(94)1210 - 1633ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/12/1994 - Divers : Présidence - Suite non-adhésion Norvège - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - 11508/94ADD.1 - Adaptation des perspectives financières en vue de l'élargissement de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1994 - 11158/94 - Copie de lettre de K. van Miert de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1994 - PE210.251/déf./A - Proposition de résolution - in RAPPORT sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 Section III - Commission (COM(94) 0400 - C4-0110/94) - Commission des budgets - Rapporteur: T. Wynn - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - - INFO MEMO 127- BUDGET 95 : FINANCEMENT DE L'ELARGISSEMENT ET DE LA PESC - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1994 - COM(94)398final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - L'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - PROPOSITION D'ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIERES Annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire EN RELATION AVEC L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Extrait - 21/09/1994 - PV(94)1215 - ADAPTATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES EN VUE DE L'ÉLARGISSEMENT - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/09/1994 - Hyperlien
- Extrait - 19/09/1994 - HEBDO1215 - Adaptation des perspectives fiancières en vue de l'élargissement - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du19/09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - SI(94)767 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 - Déclaration de la Belgique à l'occasion de la signature du traité d'adhésion et de l'Accord de Partenariat et de coopération avec la Russie - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - SEC(94)1249/5 - ADAPTATION DE LA COMMISSION SUR LE PLAN ADMINISTRATIF A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1994 - PV(94)1211 - ADAPTATION DE LA COMMISSION A L'ÉLARGISSEMENT SUR LE PLAN ADMINISTRATIF - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - SI(94)666 - 1618ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/07/1994 Suivi du Conseil européen de Corfou = déclaration unilatérale belge = action commune concernant la Conférence du Traité de non-prolifération nucléaire = poursuite des travaux sur le Livre Blanc - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - SEC(94)1249 - ADAPTATION DE LA COMMISSION SUR LE PLAN ADMINISTRATIF A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1994 - SI(94)665 - Adhésion- in 1777EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE A L'ECOFIN, Bruxelles, le 11/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - 8198/94 - Adhésion - Décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Traité d'adhésion et Acte final = Publication au Journal Officiel - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1994 - HEBDO1208 - (Dispositions adminstratives relatives à la Task Force Elargissement - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1994 - SI(94)589 - 1ère réunion du Comité intérimaire prévu dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des Etats adhérents Bruxelles, le 07/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - - An overview of results of accession negotiations with Norway, Austria, Sweden and Finland - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - SEC(94)939 - Période jusqu'aux référendums dans les pays candidats - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1994 - SEC(94)844/2 - ADMINISTRATION/ELARGISSEMENT : Adaptation des effectifs de la Commission à la suite de l'élargissement (SEC(94) 844) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 18/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1994 - SEC(94)844 - ADAPTATION DES EFFECTIFS DE LA COMMISSION A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
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